une fiche d'incident du 1er avril 2010, il avait exposé les faits de la manière suivante : " lors que j'ai pris le Rond point la porte c'est entrouverte du côté droit, j'ai perdue environ 200kg de laitier

Thierry CARLIER, conseiller M. Fabrice DURAND, conseiller qui en ont délibéré.

INTIMÉES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Parc Jean de Cambière-Cité des Lauriers

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry

NG OPTIC agissant poursuites et diligences de son gérant Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués Assistée de Me LAUGIER substituant

Services à thé en métal (précieux ou non), porcelaine, faïence, grès ou autre matériel et tous accessoires (boule à thé, chauffe-théières, etc).

BATIMENT 2A [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thierry LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 PARTIE INTERVENANTE AGS - CGEA d'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6]

Adresse 2] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 20130889 - Représentant : Me Maxence LAUGIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MOUNET et Me LAUGIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BLANC ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/12310

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est éleveur de bovins à Villeberny dans la Côte-d'Or, en vue de la production de viande. Le cheptel de M.

ASPIROTECHNIQUE 75 rue Jules Guesde 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Thierry LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 223 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

26000 VALENCE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP PERROT-OLLIER-GAY, avocats au barreau de VALENCE substituée par Me DURAND, avocat Monsieur Vincent Thierry

The legal provision contained in the third sentence of Article   92 of the Constitution was directly and immediately applicable. 10.     The Government further referred to Guravska v.

La SCP Masurel Théry Laurent, avoués, a indiqué se constituer pour lui le 10 octobre 2006.

RUBI FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thierry LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 6 mai 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES et Thierry

Thierry, - E... Véronique, - E... Yannick, - R... Any, - R... Kerline, - R... Mécène, - H... Félicia, épouse Y..., - I... Audrey, - I... Laurent, - I... Lory, - I... Marie-Louise, - I...

Il nous précisait également que vous lui aviez fait part de ce que, à l'évidence, votre présence au conseil de prud'hommes de Château-Thierry en sa formation de référé était une perte de temps, le dossier

Thierry MONGE, Président de Chambre, Président et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Thierry PRONIER, Jean-Luc JONVILLE, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025, par M.