CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

84 026 résultats pour « Thiesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264fcd58014677424942

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

. ; que cette mesure d'instruction était de nature à apporter des éléments de preuve au soutien de la thèse d'Eric Y... dans la mesure où son dossier n'a pas fait l'objet d'une procédure d'instruction

Source officielle

Page 11 sur 4202

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721f8cd580146773f922b

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

. ; que ces attestations versées aux débats par le salarié ne sont pas convaincantes ; qu'en retenant que la SCI ne communiquait aucune justification permettant de retenir sa thèse, le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f922c

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

. ; que ces attestations versées aux débats par le salarié ne sont pas convaincantes ; qu'en retenant que la SCI ne communiquait aucune justification permettant de retenir sa thèse, le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e37

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

d'appel de la société Danel Ferry, faisant valoir que ladite inscription avait été nouvellement prise par l'intéressé à la suite de son déménagement et de son installation ..., ce qui contredisait la thèse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100363

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

que les différends nés après son entrée en vigueur ; qu'un différend s'entend, au sens du droit international, d'un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f621

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

Y..., consistant en des bandes blanches discontinues, valait preuve de leur thèse selon laquelle le chemin d'où débouchait M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00799

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

les locaux du destinataire final et non au port de W..., et en déduire la responsabilité de cette société, la cour d'appel a retenu que n'était « corroborée par aucune des pièces versées aux débats la thèse

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d24

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

B..., victime à six ans d'une agression sexuelle commise par le fils de sa nourrice alors âgé de quatorze ans, militent en faveur de la thèse d'un complot des élèves à l'égard d'un professeur très chahuté

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3b9

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

titre de provision à Philippe B..., outre une somme de 51 265,63 francs à la caisse régionale d'assurance maladie des artisans et commerçants, une expertise étant ordonnée; "aux motifs que si les thèses

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel P

61372563cd5801467741d44a

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

l'intervention poursuivie que les propos ont été tenus à l'occasion de la critique des derniers ouvrages publiés au cours de l'émission "On efface tout et on recommence" ; que c'est à propos des thèses

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee9a

Cassation

12 avril 1994

12 avril 1994

relation des faits est contredite tant pas Bellandi et Nouvel que par le procès-verbal dressé par la garderie, qui reprend les premières déclarations de Thierry Collerais ; qu'en tout état de cause, la thèse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01188

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

l'exposante à verser aux salariées [I] et autres un rappel de prime de treizième mois, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que « cette réitération du versement de la prime entre 2012 et 2014 contredit la thèse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00404

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

impossibilité de reclassement en raison de l'état de santé de la salariée'' ; qu'elle a ajouté que ''La proximité dans le temps de tels avis établis par des médecins du travail distincts, ce qui invalide la thèse

Source officielle
CC

cr

613725c0cd580146774203ec

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

cyclomoteur, traces relevées lors de l'intervention de la police, étant précisé que Laurent X...était alors sur place et en mesure, le cas échéant, d'attirer l'attention des enquêteurs sur ce point ; que la thèse

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa9d

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Halden" et a énoncé que "certains éléments matériels avaient pu apparaître suspects et constituer autant d'éléments à charge de nature à conforter la thèse de Daniel B...

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa438

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Y... a suivi un stage AFPA du 4 février 1991 au 12 avril 1991, et que la thèse de la société selon laquelle la rupture serait intervenue à la demande des salariés est tout à faire plausible à son égard

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f341

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

sur la créance due par Fernand Y... à la SARL Comptoir d'Auzan " ; que, ce faisant, Fernand Y... aurait détourné la moitié de la part revenant à Nicole Z... sur la vente de ses taurillons, selon la thèse

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f39ae

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

moyen, de première part, que l'aveu judiciaire ne peut résulter de déclarations faites dans une autre instance que celle qui a donné lieu à la décision attaquée ; que, dès lors, en faisant droit à la thèse

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cbf

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

d'ordonner un supplément d'information ; qu'en n'ayant pas répondu au moyen des parties civiles, qui faisait valoir que la pluralité d'impacts retenue par diverses expertises et constats médicaux excluait la thèse

Source officielle
CC

cr

énale résultent des charges suffisantes d'homicide volontairec/Hubert X

6137256acd5801467741d84c

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

que dans son mémoire, régulièrement déposé, le demandeur faisait valoir qu'au regard des constatations des experts et de la double manipulation qu'il avait réalisée devant le juge d'instruction, sa thèse

Source officielle