Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE GARON-BEDEL et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Paule Y..., - les conclusions de M.

A à la garde, l'entretien et l'éducation de son très jeune enfant depuis la naissance de ce dernier.

L'AGRICULTURE TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 9 JANVIER 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE LES DECISIONS IMPLICITES DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 07 Avril 2008, devant F. LAPEYRE, président de chambre, assisté de A. THOMAS, greffier.

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 07 Avril 2008, devant F. LAPEYRE, président de chambre, assisté de A. THOMAS, greffier.

l'hypothèque légale du Trésor sur son bien immobilier inscrite le 14 décembre 2022 et, d'autre part, d'enjoindre au directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de suspendre l'exécution de la délibération du 30 avril 2024 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Le Muretain (Haute-Garonne

, avocat de la Société Garon-Bedel, - les conclusions de M.

B..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l’Essonne sur sa demande, présentée le 3 novembre 2022, tendant

Alain X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

du maintien au centre de rétention de [W] X SE DISANT [X] né le 04 Novembre 1997 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31/08/2023 à 10 h 13 par courriel, par Me Thomas

Il demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par ce préfet sur cette demande. Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme F A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants H C A, G B, D B et E B, représentée par Me Thomas

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de son placement en garde à vue le 30 septembre 2023, M. A a été entendu par un officier de police judiciaire, ce même jour à 18h10.

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A. MILHET, président de chambre assisté de A. THOMAS, greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2026, Mme B..., représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen invoqué n'est pas fondé.