Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

A partir de mai 2005, des désordres affectant les panneaux sandwichs sont apparus conduisant au remplacement intégral d'iceux .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse artisanale vieillesse Anjou-Maine (CAVAM), dont le siège est ..., en

1997, entre les mains du SRPJ de Strasbourg, après la découverte d'effets de commerce irrégulièrement avalisés, lors d'un contrôle effectué, dès le début du mois de mai 1997, à l'agence du Crédit Mutuel

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 septembre 1986 et 15 janvier 1987 sous le n° 82 058 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE THOMAS

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CLAIRE X..., dont le siège est à la mairie de Dragey (Manche), représentée

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le véhicule conduit par Annie Y..., assuré auprès de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10300 F Pourvoi n° G 16-14.124

Le président de la Ch 1-3 a donné un avis favorable à la demande, par mail du 27 juin 2025.

CIV. 2 MT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

DÉBATS A l’audience du 19 Mai 2025,l’affaire a été débattue hors la présence du public.

la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Baptiste LETELLIER, avocat plaidant pour la SCP SAMSON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : J 47 INTIMÉE Société THOMAS

GOURNAC-THOMAS, dont le siège social est ... ; la S.A.R.L.

La réitération de l'acte était contractuellement fixée au 15 mai 2016 au plus tard, aux termes d'un acte à recevoir par Maître [D] avec la participation de Maître [Y], notaire associé de la SCP Thomas-

2015 RG no 13/ 03215 APPELANT : Monsieur Thomas X... ... ...

DB3S-W-B7I-2ATA N° de minute : 24/00808 REQUÉRANT Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [P] [N], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas