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316 résultats pour « Thomas ROUHETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65a784528121050008662ebc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01127 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZOK Décision déférée à la Cour : ordonnance du 28 avril 2023 rendue par le Juge commissaire de LA ROCHELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00585

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Cavalerie, Maziau, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Azéma, conseillers de la chambre, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00967

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

L... lors de sa visite le 7 février 2014 ayant donné lieu à sa condamnation devant la juridiction pénale de proximité de La Rochelle le 16 décembre 2014 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb5

Appel

12 février 2016

12 février 2016

Représentés tous deux par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉS Mademoiselle Sara Lucie Z... née le 08 octobre 1996 à MONTFERMEIL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6595afa5d8464dd181d8d042

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01273

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour Mme X... et les quatorze autres demandeurs IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00500

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme I... et du syndicat SUD santé sociaux de la Vienne, de la SCP Gatineau, Fattaccini

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c82593736057d78a9ce

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

N° RG 21/00281 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWOI C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f19

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[X] AUTOMOBILES société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 534 867 429, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69eafa5dcdc6046d4756d732

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du vingt six mars deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e49f855379800088473e9

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur, GREFFIER : Madame Julie ROUET

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face0acdc6046d47bee617

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 7] ayant tous les deux pour avocat Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE JOUTEUX MADOULE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [T] [Y] épouse

Source officielle
CC

civ3

ées contre la société Mégarchitectes etc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2013:C300969

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Afin de se prémunir contre la chute de blocs, deux systèmes de protection des talus rocheux sont envisageables après purge générale : mise en place d'une couverture grillagée, réalisation d'un masque en

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784318121050008662eac

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf4d0acdc6046d47f1353d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'audience du 24 février 2025, le tribunal relève que : * L'ATELIER DES COMPAGNONS a bien versé à KACIUS une somme totale de 713.237 euros, * Cette somme concerne deux marchés ; celui du Château de la Rochette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240c

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA SOCIÉTÉ HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal 18, Rue Edouard Rochet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200582

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Poirotte, Mmes Belfort, Burkel, Vieillard, Taillandier-Thomas, conseillers, Mmes Moreau, Brinet, Le Fischer, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb6

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

04 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SAS CLINIQUE EMAILLEURS COLOMBIER prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 92 avenue Albert Thomas

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d37998d1bc2605de4b46e6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

qualité audit siège Sise [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine ARNAUD de la SELARL ARNAUD - LEXAVOUE BESANCON, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Thomas-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ee

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

d'Assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 224 Avenue de la Rochelle

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