TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet 2025 à Me DIROU Me PAIS Service des expertises Régie JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine

JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet 2025 à Me RODRIGUEZ Me BOYVINEAU Service des expertises Régie JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine

Me Sabrina BAUDET, avocat au barreau de RENNES Monsieur Killian X... ... 35830 BETTON Intimé, non comparant, représenté par Me Anne-marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES * Mme Tiphaine

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit l'action en nullité du contrat liant les parties irrecevable comme prescrite ; AUX MOTIFS QUE Tiahina Y... affirme

50D [N] C/ COMMUNE DE [Localité 4] ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix Octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Tiphaine

Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patricia BEGOC de la SELEURL PATRICIA BEGOC, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Tiphaine

débats et de la mise à disposition au greffe. 1EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue le 20 novembre 2024, conforme à l’article 462 du code de procédure civile, la SCP ROUGE Tiphaine

été notifiée contre récépissé à [T] [U] par l’intermédiaire du directeur de l'établissement d'accueil, le 15 Octobre 2024 Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 15 Octobre 2024, Me Tiphaine

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Marie-laure TARRAGANO de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Tiphaine

ALLIANZ INVEST PIERRE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de la SELARL PEYRONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2141 DEFENDERESSES S.A.

la décision implicite de rejet de leur recours gracieux formé contre cette délibération ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cette même délibération en tant qu'elle crée un secteur à plan masse " Tichina

A B, représenté par Me Menya Arab-Tigrine demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle

JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/3084 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HY6X Minute n° :25/19 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE

Mr Timin complained of headaches and cramps in his legs, allegedly resulting from ten days’ drinking.

It appears that the applicant submitted no further documents to the Tighina/Bender District Court.

Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET Mme Sandra IZABELLE assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

Dominique GRAIZON assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Laurent RAGOT, Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Monsieur Bernard VICTORIN, La minute du présent jugement est signé par Monsieur Laurent RAGOT, Président de Chambre, et Madame Tiphaine