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448 résultats pour « Torjeman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910cd

Appel

11 février 2014

11 février 2014

DELTOMBE, avocat au barreau d'ANGERS et Maître Claire SAVARY, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Anne X... ... ... 49800 ANDARD présente, assistée de Maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb0b60c111a421be9b6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Partielle numéro 2022/013871 du 13/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] Ayant pour conseil Me Nathalie TORDJMAN-BELHASSEN, Avocat, #E0471 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02156_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le centre hospitalier Eaubonne Montmorency, représenté par Me Tordjman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61630b6442de3d260b993178

Appel

31 août 2011

31 août 2011

représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD suppléante de Maître HANINE, avoués à la Cour assistée de Maître Nadia BAKOUR substituant Maître Emmanuel TORDJMAN

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02200_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01334_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les observations de Me Torkman substituant Me Hmad, représentant Mme E....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195e

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS SCANIA PRODUCTION ANGERS 2 Boulevard de l'Industrie 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e08

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : La Société RANDSTAD venant aux droits de la Société VEDIORBIS 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 non comparante-représentée par Maître TORDJMANN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300385_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier 2023 et le 26 avril 2023, la société Compagnie fermière de services publics (CFSP), représentée par Me Mabile et Me Tordjman

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f2e767cdc6046d470cbae1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504682_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - et les observations de Me Torkman, représentant M. et Mme D..., présente.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604580_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pilidjian, - les observations de Me Torkman, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête et le mémoire complémentaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157b

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

ET LOIRE, décision attaquée en date du 15 Mai 2012, enregistrée sous le no 10193 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Mademoiselle Flavie X... ... 93400 SAINT OUEN représenté par Maître TORDJMAN

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7c0b444605db3f5cff

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Maître Tordjman, conseil de Mme [B] [S], s'est présentée à l'audience en indiquant qu'elle n'intervenait plus dans ce dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04d2182c005de24d066

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/00581 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître SORIN, avocat substituant Maître TORDJMAN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

édure pénale en cours sur la plainte simplec/X des sociétés Conformat

67c1527fbe6ca631b72248af

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 APPELANTE C/ Madame [L] [F] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charles TORDJMAN

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b2

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

W], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4], de nationalité française, dont le domicile est situé au [Adresse 3]), exerçant la profession de dirigeant de sociétés, représenté par Me Emmanuel TORDJMAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304057_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2023 et le 11 octobre 2023, la société Compagnie fermière de services publics (CFSP), représentée par Me Mabile et Me Tordjman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301446_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2023 et le 11 octobre 2023, la société Compagnie fermière de services publics (CFSP), représentée par Me Mabile et Me Tordjman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302414_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2023 et le 11 octobre 2023, la société Compagnie fermière de services publics (CFSP), représentée par Me Mabile et Me Tordjman

Source officielle

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