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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910cd
11 février 2014
DELTOMBE, avocat au barreau d'ANGERS et Maître Claire SAVARY, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Anne X... ... ... 49800 ANDARD présente, assistée de Maître Sarah TORDJMAN
JAF section 2 cab 5
66980bb0b60c111a421be9b6
16 juillet 2024
Partielle numéro 2022/013871 du 13/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] Ayant pour conseil Me Nathalie TORDJMAN-BELHASSEN, Avocat, #E0471 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
5ème chambre
DCA_23VE02156_20251211
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le centre hospitalier Eaubonne Montmorency, représenté par Me Tordjman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit
Pôle 4 - Chambre 2
61630b6442de3d260b993178
31 août 2011
représentants légaux [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD suppléante de Maître HANINE, avoués à la Cour assistée de Maître Nadia BAKOUR substituant Maître Emmanuel TORDJMAN
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant le centre hospitalier
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01334_20260413
13 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les observations de Me Torkman substituant Me Hmad, représentant Mme E....
6253cce1bd3db21cbdd9195e
15 juillet 2014
de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS SCANIA PRODUCTION ANGERS 2 Boulevard de l'Industrie 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître Sarah TORDJMAN
6253ccf9bd3db21cbdd91e08
30 décembre 2014
ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : La Société RANDSTAD venant aux droits de la Société VEDIORBIS 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 non comparante-représentée par Maître TORDJMANN
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300385_20230920
20 septembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier 2023 et le 26 avril 2023, la société Compagnie fermière de services publics (CFSP), représentée par Me Mabile et Me Tordjman
Référés et Recours
69f2e767cdc6046d470cbae1
23 avril 2026
disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN
5ème Chambre
DTA_2504682_20251031
31 octobre 2025
Guionnet Ruault, rapporteur, - et les observations de Me Torkman, représentant M. et Mme D..., présente.
Reconduite à la frontière
DTA_2604580_20260327
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pilidjian, - les observations de Me Torkman, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête et le mémoire complémentaire
6253ccd1bd3db21cbdd9157b
13 mai 2014
ET LOIRE, décision attaquée en date du 15 Mai 2012, enregistrée sous le no 10193 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Mademoiselle Flavie X... ... 93400 SAINT OUEN représenté par Maître TORDJMAN
Chambre Sécurité sociale
64b62d7c0b444605db3f5cff
13 juillet 2023
Maître Tordjman, conseil de Mme [B] [S], s'est présentée à l'audience en indiquant qu'elle n'intervenait plus dans ce dossier.
63d8c04d2182c005de24d066
26 janvier 2023
date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/00581 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître SORIN, avocat substituant Maître TORDJMAN
Chambre sociale 4-4
édure pénale en cours sur la plainte simplec/X des sociétés Conformat
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12 juillet 2024
CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 APPELANTE C/ Madame [L] [F] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charles TORDJMAN
Deuxième Chambre
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19 avril 2024
W], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4], de nationalité française, dont le domicile est situé au [Adresse 3]), exerçant la profession de dirigeant de sociétés, représenté par Me Emmanuel TORDJMAN
DTA_2304057_20231018
18 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2023 et le 11 octobre 2023, la société Compagnie fermière de services publics (CFSP), représentée par Me Mabile et Me Tordjman
DTA_2301446_20231018
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2023 et le 11 octobre 2023, la société Compagnie fermière de services publics (CFSP), représentée par Me Mabile et Me Tordjman
DTA_2302414_20231018
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2023 et le 11 octobre 2023, la société Compagnie fermière de services publics (CFSP), représentée par Me Mabile et Me Tordjman
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