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1 396 171 résultats pour « Touré-Jenni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du Conseil

671030899dbc6e3232c01d9c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6883f8b52a8fb67db7b4a251

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6883f8b72a8fb67db7b4a2a6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3ad

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Pascal X..., demeurant ..., 38110 La Tour du Pin, II - Sur le pourvoi n° K 99-42.817 formé par M. Saïd Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 99-42.818 formé par M.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

697a8af1cdc6046d4707fa5c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

697d53a3cdc6046d47569b54

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

670edf0b1c3411ff3460bad5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

670edf0d1c3411ff3460bb24

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

670edf0e1c3411ff3460bb42

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6883f8b62a8fb67db7b4a298

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6883f8b82a8fb67db7b4a2c2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Source officielle
CC

comm

61372431cd5801467741361a

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

que la société du Vignoble de château Latour (société Latour), titulaire de plusieurs marques comportant la dénomination Latour, a poursuivi judiciairement le groupement foncier viticole du château la Tour

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427608

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

le monde était persuadé que la tour de commande pouvait supporter le poids de la poutre du four situé au-dessus d'elle, après découpe, et que la salle de commande reposait sur les structures porteuses

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42754cdc6046d475706a9

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753209

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

A..., D... et du Vigneau que les autres griefs présentés contre le second tour ; En ce qui concerne le premier tour : Considérant, en premier lieu, que l'article 42 du code électoral, qui prévoit que le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613177

Admin. suprême

5 mars 1971

5 mars 1971

. - Droit de l'administration d'invoquer à tout moment de la procédure tous moyens de nature à faire reconnaitre le bien fondé des impositions contestées.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100959

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

X..., de la société Winvest energy, de la société Weil et Guyomard et de la société Jenner et associés, de la SCP Bénabent, avocat de la société Engie green France, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et

Source officielle
CC

civ1

60794e989ba5988459c48f05

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement du 29 juillet 2003, le juge des enfants a renouvelé le placement des mineurs Jonathan, Jennifer

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42784cdc6046d47570ab0

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00669 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCF6 le 05 Avril 2026 Nous, Jennifer

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a0cc1f4cdc6046d473b54f6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LEMAIRE de la SELARL AXLO, avocats au barreau de NANTES Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Jennifer LEMAIRE de la SELARL AXLO

Source officielle

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