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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil
671030899dbc6e3232c01d9c
7 octobre 2024
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.
6883f8b52a8fb67db7b4a251
7 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
6883f8b72a8fb67db7b4a2a6
soc
613723a0cd5801467740c3ad
24 avril 2001
Pascal X..., demeurant ..., 38110 La Tour du Pin, II - Sur le pourvoi n° K 99-42.817 formé par M. Saïd Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 99-42.818 formé par M.
697a8af1cdc6046d4707fa5c
5 janvier 2026
697d53a3cdc6046d47569b54
670edf0b1c3411ff3460bad5
670edf0d1c3411ff3460bb24
670edf0e1c3411ff3460bb42
6883f8b62a8fb67db7b4a298
6883f8b82a8fb67db7b4a2c2
comm
61372431cd5801467741361a
3 mars 2004
que la société du Vignoble de château Latour (société Latour), titulaire de plusieurs marques comportant la dénomination Latour, a poursuivi judiciairement le groupement foncier viticole du château la Tour
cr
613726a6cd58014677427608
9 octobre 2007
le monde était persuadé que la tour de commande pouvait supporter le poids de la poutre du four situé au-dessus d'elle, après découpe, et que la salle de commande reposait sur les structures porteuses
J.L.D.
69d42754cdc6046d475706a9
4 avril 2026
Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007753209
16 février 1990
A..., D... et du Vigneau que les autres griefs présentés contre le second tour ; En ce qui concerne le premier tour : Considérant, en premier lieu, que l'article 42 du code électoral, qui prévoit que le
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007613177
5 mars 1971
. - Droit de l'administration d'invoquer à tout moment de la procédure tous moyens de nature à faire reconnaitre le bien fondé des impositions contestées.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100959
17 octobre 2018
X..., de la société Winvest energy, de la société Weil et Guyomard et de la société Jenner et associés, de la SCP Bénabent, avocat de la société Engie green France, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et
60794e989ba5988459c48f05
28 novembre 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement du 29 juillet 2003, le juge des enfants a renouvelé le placement des mineurs Jonathan, Jennifer
69d42784cdc6046d47570ab0
5 avril 2026
de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00669 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCF6 le 05 Avril 2026 Nous, Jennifer
Chambre 1 civil
6a0cc1f4cdc6046d473b54f6
18 mai 2026
LEMAIRE de la SELARL AXLO, avocats au barreau de NANTES Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Jennifer LEMAIRE de la SELARL AXLO
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