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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 25 Septembre 2007c/Monsieur Z
6253cad7bd3db21cbdd8c483
8 octobre 2008
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Z...
5ème chambre
DTA_2110180_20250109
9 janvier 2025
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2104978_20220922
22 septembre 2022
TRÉMOUREUX
DTA_2400008_20260115
15 janvier 2026
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2400009_20260115
DTA_2400020_20260115
DTA_2309072_20250306
6 mars 2025
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2414207_20250612
12 juin 2025
5ème chambre, JU
DTA_2300165_20260226
26 février 2026
TREMOUREUX La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
civ1
613723c4cd5801467740de23
11 juillet 2001
Guy X..., demeurant Bourg de Trémorel, 22230 La Croix, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA
civ3
61372121cd580146773f13c1
21 février 1990
(8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de : 1°) La société anonyme "GUERIN FRERES", dont le siège social est à Tremorel
6253c960bd3db21cbdd88200
8 mars 2006
MINISTERE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : f B... Mathias né le 29 Mai 1984 à ST GIRONS Fils de B...
Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A
6253c99abd3db21cbdd88c64
17 janvier 2007
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
DTA_1900232_20220713
13 juillet 2022
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
3ème chambre
63e35008500dc805de37d354
6 septembre 2022
s'établit à la somme de 4.818,29 €, après compensation, le solde ayant été réglé par son effet ordonner en conséquence la mainlevée de la saisie-attribution de loyer dénoncée le 14 mai 2020 par la SCP Tremoulet
DTA_2310085_20251127
27 novembre 2025
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2304136_20260115
DTA_2304329_20250306
DTA_2204908_20250109
6253caebbd3db21cbdd8c72d
19 novembre 2008
GREFFIER : Mademoiselle COSTES, Greffier, lors des débats, Madame DUBREUCQ, Greffier, lors du prononcé de l'arrêt, MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats, Monsieur TREMOUREUX
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