Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 mai et 2 juin 2023, la commune de Sarcelles, représentée par SELARL Woog et Associés agissant par Me Treca,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 2 juin 2023, la commune de Sarcelles, représentée par SELARL Woog et Associés agissant par Me Treca,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 mai et 2 juin 2023, la commune de Sarcelles, représentée par SELARL Woog et Associés agissant par Me Treca,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 mai et 2 juin 2023, la commune de Sarcelles, représentée par SELARL Woog et Associés agissant par Me Treca,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 2 juin 2023, la commune de Sarcelles, représentée par SELARL Woog et Associés agissant par Me Treca,

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2023, la commune de Sarcelles, représentée par Me Treca, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, présenté par Me Treca et enregistré le 15 décembre 2022, le syndicat intercommunal des transports collectifs de Montereau et de ses environs, représenté par son président en

Par acte du 15 juin 2009, la société Générali-Vie a appelé en garantie la société Tresca & Conseils.

tenu de préciser l'origine des renseignements qui ont servi à motiver sa décision ; qu'en l'espèce, le salarié n'avait jamais allégué avoir eu la moindre démarche ou procédure à faire, ni subi des tracas

X... a dû faire face à des tracas et des ennuis ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser le manquement ainsi sanctionné, la juridiction de proximité a privé sa décision de base légale au regard des

HOTĂRÂREA TRIBUNALULUI FUNCȚIEI PUBLICE A UNIUNII EUROPENE (Camera a treia) 12 martie 2014.#CR împotriva Parlamentului European.

Hotărârea Curții (Camera a treia) din 28 martie 2019.#Milan Vinš împotriva Odvolací finanční ředitelství.#Cerere de decizie preliminară formulată de Nejvyšší správní soud.

#Auxílios de Estado - Transporte rodoviário de mercadorias - Incidência sobre as trocas comerciais entre os Estados-Membros e distorção da concorrência - Requisitos de uma derrogação à proibição prevista

Hotărârea Curții (camera a treia) din data de 15 martie 2007.#British Airways plc împotriva Comisiei Comunităților Europene.

#Energia — Mercado interno da eletricidade — Âmbito de implantação da plataforma europeia de troca de energia de regulação proveniente de reservas de restabelecimento da frequência com ativação manual

pouvoir racheter, avant son terme, l'assurance vie MMA gagée en garantie de l'emprunt ; que, par ailleurs, la mise en oeuvre d'une procédure pénale lui a indéniablement, compte tenu de son âge, causé des tracas

#Pritožba - Konkurenca - Člen 82 ES - Sistem zbiranja in predelave embalaže, ki se uporablja v Nemčiji - Logotip ,Der Grüne Punkt‘ - Embalažnina, ki jo je treba plačati na podlagi pogodbe o uporabi logotipa

Hotărârea Curții (camera a treia) din data de 4 iunie 2009.#Finanzamt Düsseldorf-Süd împotriva SALIX Grundstücks-Vermietungsgesellschaft mbH & Co. Objekt Offenbach KG.

M. et Mme [X] demandent en outre 6000 € de dommages et intérêts au titre des peines et tracas supportés et de la privation de jouissance de leur piscine.

#Responsabilidade extracontratual — Política económica e monetária — Reestruturação da dívida pública grega — Acordo de troca de títulos unicamente em benefício dos bancos centrais do Eurosistema — Participação