NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont fait assigner le trésorier

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont fait assigner le trésorier

X... a fait assigner le trésorier principal de Marignane (le trésorier) devant le juge de l'exécution d'Aix-en-Provence afin d'obtenir l'annulation de l'avis à tiers détenteur que ce dernier a notifié

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Paris, 23 mai 2005), que, condamné aux dépens d'une instance dans laquelle il était opposé au trésorier

[S], trésorier du comité d'établissement, avait été confronté à l'absence du trésorier adjoint en arrêt maladie et d'un autre élu, pour condamner son employeur à lui régler huit heures supplémentaires

X... a vendu à la société civile immobilière La Petite Fardière (la SCI) un immeuble grevé de plusieurs inscriptions d'hypothèques dont celles inscrites par le trésorier principal de Nice et par la banque

principal de Pontoise (le trésorier) ; que le tribunal administratif, par jugement du 21 décembre 2000, puis la cour administrative d'appel, par arrêt du 30 juin 2004, ont rejeté son recours ; que

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 août I993 n 920/92) que le Trésorier principal de Chinon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 août I993 n 917/92) que le Trésorier principal de Chinon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 août I993 n 932/92) que le Trésorier principal de Chinon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 août I993 n 933/92) que le Trésorier principal de Chinon

le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères SICTOM, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Trésorier

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 août I993 n 927/92) que le Trésorier principal de Chinon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 août I993 n 929/92) que le Trésorier principal de Chinon

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 août I993 n 931/92) que le Trésorier principal de Chinon

cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de Mme Suzanne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE M. le trésorier

Emmanuel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : M. le trésorier principal de Chinon, domicilié en cette qualité ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

X..., informé par sa banque de ce que le trésorier payeur général de la trésorerie Paris amendes 2e division avait émis un avis à tiers détenteur le concernant, a formé une contestation par courrier en

cette demande préalable ou en cas de demande tardive, l'action en revendication d'objets saisis est irrecevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte d'huissier du 21 février 1996, le trésorier

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2018), Mme M... a confié des travaux de pose de carrelage avec treillis soudé sur sa terrasse à la société Occitane de carrelage, assurée auprès de la société