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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507392_20250530
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05946_20220413
13 avril 2022
B, représenté par Me Trugnan Battikh demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 du préfet de police
ORCA_22PA05456_20230511
11 mai 2023
B, représenté par Me Clara Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Juge des référés
ORCA_24VE02472_20241010
10 octobre 2024
A, représenté par Me Trugnan Battikh, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté.
ORTA_2518906_20251230
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520292_20251124
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600873_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608442_20260423
23 avril 2026
A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du
ORTA_2608608_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
3e Section - 3e Chambre
DTA_2500795_20250408
8 avril 2025
B A, représenté par Me Clara Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
5ème chambre
DTA_2113141_20230116
16 janvier 2023
A C, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet
9ème chambre
DTA_2400356_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler
DTA_2421440_20250408
DTA_2215840_20221109
9 novembre 2022
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la
ORTA_2508660_20250726
26 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2502878_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
ORTA_2503194_20250228
28 février 2025
A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le
DTA_2205958_20220902
2 septembre 2022
B A C, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de naturalisation et de
ORCA_24PA01379_20240911
11 septembre 2024
A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2312394 du 29 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00085_20240125
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Trugnan Battikh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a fait droit
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