Z..., pour assurer la garde de leur fille ; qu'à la suite d'un différend relatif aux congés payés, les parents ont mis fin au contrat par lettre du 10 janvier 2005 ; que Mme X... a saisi le conseil de

ne demande l’autorisation de conserver l’usage du nom patronymique de l’autre partie ; Sur l’enfant : CONSTATE que l’autorité parentale est exercée en commun par les parents ; RAPPELLE qu’il appartient

à l'égard de [K] [W] [U] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

à l'égard de [O] [C] et [Z] [C] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger les enfants, dans leur sécurité, leur santé

X..., a conclu avec la société Vérone productions (la société Vérone) un contrat de coréalisation de représentations du chanteur à Maubeuge et à Lille à la fin de l'année 2001, la recette étant partagée

DEMANDERESSE : Madame [P], [D], [J] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Véronique BOUCHARD, Avocat PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur

Guerra, avocat à Vérone.

surplus ; DIT que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution forcée.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.

[T] [N] [G] au paiement de cette prestation compensatoire ; RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard de [P] [G] et de [S] [G] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l’autorité

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Véronique X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux

[X] [T] [G] ; Fixe la part contributive mensuelle due par M.

à l'égard de [Z] et de [R] [W] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l'enfant, dans sa sécurité, sa santé et sa

PARIS, #G0781 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [J] SANS DOMICILE FIXE Représenté par Me Michel APELBAUM du Cabinet APELBAUM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, #E1826 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

Bruno Delalande, demeurant 29, rue du Cotillon Blanc, 37600 Loches, 36 / de Mme Anne Delalande Lebaillif, demeurant 19, rue Diderot, 37500 Chinon, 37 / de Mme Véronique Desaunay, demeurant 14, rue

2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

17 Décembre 2009 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

; Sur l’enfant : CONSTATE que l’autorité parentale est exercée en commun par les parents ; RAPPELLE qu’il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions concernant l’éducation de leurs enfants

; Sur les enfants : CONSTATE que l’autorité parentale est exercée en commun par les parents, RAPPELLE qu’il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions concernant l’éducation de leurs

 ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile