Y... commerçant à l'enseigne "Pasta Mano", ...", la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis et a ainsi violé les articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ;

Intexal, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, section 2), au profit de Mlle Chrissy X..., demeurant à Macon

B..., entrepreneur en maçonnerie, en règlement de travaux ; Attendu que M.

est en possession du débiteur ; Qu'il résultait de l'enquête pénale que le prototype "Antéos", appartenant à la société International cars system a toujours été entreposé dans des locaux situés à Mâcon

Michel A..., des chefs de vol, escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, dont le siège est à Mâcon

décor aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Le Manoir décor à payer à M.

Italie - 37119/97 Arrêt 2.8.2001 [Section II] Article 11 Article 11-1 Liberté d'association Sanction disciplinaire infligée à un magistrat en raison de son appartenance à une loge maçonnique: violation

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 342-9, L. 342-10 et L. 362-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

[M] [H] a été mis en examen le 19 janvier 2011, du chef de mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence, notamment pour avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Manoir industries fait grief au jugement attaqué (tribunal

[M] et la société Manoir [Localité 6] devaient être maintenus et versés à M.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-5 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code

X..., la société Oxxo menuiseries faisait également valoir, dans ses conclusions devant le conseil de prud'hommes de Mâcon, que ce salarié faisait partie de ceux ayant expressément accepté l'accord du

Leclercq, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière (SCI) Le Manoir de Rouesse, de Mlle X... et de M.

de prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à une amende de 15 000 francs et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

(ce qui était d'ailleurs mentionné dans l'acte de vente) ; que les époux X... ont détruit ce toit en tuiles et créé dans cet espace ainsi dégagé un garage maçonné avec un escalier extérieur menant sur