Son employeur a souscrit une déclaration d'accident du travail auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse) dans les termes suivants : 'Alors qu'il rangeait des palettes,

les termes de l'arrêt de la Cour de cassation précité; que l'intéressé a tenu à vouloir discuter l'entier historique de ses relations avec les caisses d'allocations familiales des Hauts de Seine et du Val

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 1re section), au profit de M.

ONT VENDU DIVERSES PARCELLES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES RESIDENCES DES PEUPLIERS ET VAL DE SEINE ; QUE JOULIN, SE DISANT BENEFICIAIRE D'UN BAIL RURAL VERBAL SUR LESDITES PARCELLES, A DEMANDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Régine Z..., demeurant à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), ..

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de M.

Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Damy, dont le siège social est à Bezons (Val-d'Oise

L'intimée répond essentiellement que l'appelant ne développe aucun argumentaire pertinent pour remettre en cause le rapport d'expertise, clair et dénué d'ambiguïté.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bio-Val aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Bio-Val

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL

La Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (ci-après “la CPAM”) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Mesnil Amelot 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DU VAL

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR constaté que la cour litigieuse située sur la parcelle AD n° 156 sur la commune de Vals-Les-Bains est la propriété exclusive

-16.729 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne

MINUTE N° 357/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Anne Y..., demeurant ..., appartement 62 à Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, le préfet du Val-d'Oise communique les pièces constitutives du dossier et conclut au rejet de la requête.

français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04994 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLACI