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1 783 résultats pour « Valérie LECOMTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137266ccd58014677425756

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

, les deux activités étaient structurellement différentes et exclusives d'une confusion entre clients d'agence et lecteurs de périodique, forcément distincts ; qu'ainsi, les condamnations prononcées contre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854b1

Appel

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Valérie divorcée Y... C/ SA EMAPLAST Jugement du C.P.H. LAVAL du 21 Janvier 1999.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3232

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane C..., demeurant à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 3, place de la Chênaie, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f298b

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Patrice Y..., demeurant ... à Persan (Val-d'Oise), 2°/ M. Brunot Z..., demeurant rue du Bois roux au Ployron, Maignelay-Montigny (Oise), 3°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5f8

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Decalcor, dont le siège est ... à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9b1e

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Lecante, conseiller rapporteur, MM.

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CC

soc

6137210fcd580146773f0a73

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1985 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Madame Renée Y..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne

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TA

5ème chambre

DTA_2208063_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La requête a été communiquée le 29 août 2022 à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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TA

5ème chambre

DTA_2006426_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne le 18 août 2020, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101137_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 17 décembre 2020 est annulé.

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CC

soc

6137217dcd580146773f438e

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

pour l'emploi dans l'industrie et le commerce "ASSEDIC", du Val-de-Marne, dont le siège est ...

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CC

soc

61372237cd580146773fb2b8

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

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TA

5ème chambre, JU

DTA_2313668_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Si le préfet du Val-de-Marne a produit une pièce permettant d’établit que M. A...

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TA

5ème chambre

DTA_2105364_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par ailleurs, le district du Val-de-Marne de football fait valoir que les différents agissements de M.

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CC

soc

61372157cd580146773f2f82

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT société anonyme Air-France cargo, dont le siège est à Roissy Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise),

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CC

soc

61372235cd580146773fb184

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

(Val-de-Marne), 2 ) du Syndicat CFDT, dont le siège est ... (Val-de-Marne), 3 ) du Syndicat FO des travailleurs de la métallurgie, dont le siège est ...

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CC

soc

61372203cd580146773f97af

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMS, société anonyme, dont le siège social est à Fresnes (Val-de-Marne

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soc

61372223cd580146773fa872

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

(Val-de-Marne), 2 / de M. Z..., secrétaire du syndicat CGT des sociétés du Groupe Allianz via assurances, ...

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CC

soc

61372224cd580146773fa8f9

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Centre municipal de loisirs des jeunes de Vincennes", dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne

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CC

soc

6137224ccd580146773fbcf2

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1994 par le tribunal d'instance de Sannois, au profit : 1 ) de M. Mohamed X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2 ) de M.

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