(Val-de-Marne), représenté par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Willy X..., demeurant résidence Le Village, bâtiment ... à Saint-Brice-la-Forêt (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de M.

a rejeté sa demande de délivrance d'un passeport biométrique présentée le 13 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, à titre principal, de lui délivrer un passeport biométrique

La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne d'un jugement rendu le 31 août 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil dans un litige

A..., demande au tribunal d’annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite de sa demande de naturalisation.

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.

CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE LAMBERT, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la S.A.

- Sur l'exception d'irrecevabilité à agir en paiement de la société Val de Seine Automobile soulevée par Mme [S].

En second lieu, l’arrêté attaqué indique les circonstances de droit et de fait sur lesquelles le préfet du Val-d'Oise s’est fondé. Si M.

X... a sollicité, par une demande unique, l'octroi d'un permis pour construire deux maisons d'habitation sur un terrain de quatre hectares lui appartenant à la Croix-Valmer (Var) ; que l'une de ces constructions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., épouse Y..., mandataire liquidateur, demeurant à Toulon (Var

Brun, Toulon (Var), prise en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Savar, 2°/ la société SAVAR, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990

Casas, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la Société RENAULT AUTOMATION, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DU VAL D'AJOL, de Me Roger, avocat de M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de la Société VAG France, société anonyme, dont le siège social

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Arrest van het Gerecht (Vierde kamer) van 7 februari 2002.#Mag Instrument Inc. tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie.#Zaak T-88/00.