"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Michel Z... coupable d'usage de fausse plaque ou fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur ou remorque et de recel d'objet provenant d'un vol

[J] né le 06 Décembre 1986 à [Adresse 3] [Localité 4] comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 juin 1997), que le Crédit immobilier de France Pyrénées (la banque) anciennement dénommé la société Vallée

Jacques X..., demeurant ... sous Bois (Val-de-Marne), ci-devant et actuellement ...

lieu de confiscation de la marchandise n'ayant pu être saisie ; "aux motifs propres que, comme l'a relevé le premier juge, qui n'a pas dénaturé le courrier adressé le 16 août 1995 par la société Shop Vac

pas te faire un dessin, ça risque d'être indécent, de voir comment je me torche avec leurs symboles écoeurants", "Genre, tu découvres, que tu vis chez les gros cons, chez les rastons qui n'ont jamais

La famille étant installée à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), il a souhaité déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour en préfecture du Val-de-Marne.

Par suite, la communauté d'agglomération de Marne la vallée - Val maubuée, venant aux droits de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, ne faisant état d'aucune circonstance de la nature

Valdès, conseiller rapporteur, MM. D..., X..., Z..., C... A..., MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Josiane Y..., épouse De X... coupable de recel de vol

[L] [S], la S.A.S.U ENTREPRISE DE BATIMENT VALLEE, M.

l'impartialité du gendarme Y... dans le déroulement de l'enquête, soupçonnait les gendarmes de la brigade territoriale de Castries de saboter l'enquête et accusait Jean-Louis C... d'être l'auteur du vol

Par assignation du 13 juin 2023, Mme [R] a assigné la compagnie Allianz Iard devant le tribunal judiciaire de Val de Briey.

[X] [S] Représentant : Me Marine GERARDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT PREFET DU VAR Organisme [Localité 1] PACA PROCUREUR GENERAL ATMP DU VAR CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL

NORMANDIE [Localité 9] INDIVIDUELLES - LES [Localité 9] DU VAL DE [Adresse 7] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 409 168 747, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 14 juin 2000, qui, après avoir partiellement annulé et cancellé des pièces de la procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAL

Monsieur [E] [K] [J] [I] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

N... a été placé en garde à vue du chef de vols en bande organisée commis dans le département du Var entre le 30 juillet et le 7 août 2015 ; qu'une information judiciaire a été ouverte le 10 août 2015