Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui n'a pas fait connaître son avis.

] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 24 Février 2026, devant Madame Valéry

en réparation de son trouble de jouissance ; Condamne Valdevy OPH à payer à Mme [R] [H] la somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral ; Condamne Valdevy OPH aux dépens de première

JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTS : Mme [M], [A], [D], [I] [H] épouse [L] née le 20 Avril 1987 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Thomas VALERY

FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/312 Rôle N° RG 23/13904 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEJV S.A.S. [2] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Valéry

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présents : Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sommer, président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Salomon, Palle, conseillers, Mmes Pecqueur, Laplume, MM.

protection des intérêts visés par l'article 79 du code minier, tant que le concessionnaire reste titulaire du titre minier ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'à l'exception des concessions de Valleroy

J... ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry

l'opération Urban Valley - Castorama.

Pour la durée du chantier en question, nous ne savons pas.

collective et la durée de 32 heures ; qu'ayant constaté que l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail conclu au sein de l'entreprise le 14 décembre 2000 prévoyait que la durée légale

Monsieur [Z] [D] né le 13 Janvier 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David BURILLE de la SELARL FRANCON BURILLE, avocat au barreau de VALENCE

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseillère, ******** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES :

[G] son embauche en qualité de directeur sous la forme d'un contrat à durée déterminée puis, au terme d'une proposition ultérieure, sous la forme d'un contrat à durée indéterminée. M.

[N] [E] a été engagé par la SAS Richardson à compter du 1er avril 2019 en qualité de technico-commercial, niveau IV échelon 2 par contrat à durée indéterminée.

Exposé du litige : Mme [Z] a été engagée par la SARL [J] SOFA en qualité de vendeuse polyvalente selon contrat à durée indéterminée en date du 02 juillet 2012.

ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry