Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505682_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A est propriétaire d'un appartement situé 4 rue de la Tour de Varan à Saint-Etienne, qui a été loué par bail du 5 décembre 2021 à M. B.
Source officielleciv1
61372180cd580146773f44ec
18 juin 1991
18 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., épouse B..., demeurant à Varages (Var), Domaine de la Repentance, Saint-Martin de Pallière
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a4a
5 février 1992
5 février 1992
(Nord), 8°) de Mme Janine A..., épouse Z..., domiciliée à Saint-Cosme-en-Varais (Sarthe), route de Bonnétable, 9°) de M.
Source officiellesoc
613723f7cd58014677410899
6 février 2002
6 février 2002
Alain Genet, demeurant 117, allée n° 9, Varage, 13920 Saint-Mître les Remparts, 11 / M. Daniel Kurtz, demeurant Cité les Aigues Douces, 13110 Port de Bouc, 12 / M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400463_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B de retirer son bateau " Shangy Shamu " de la zone de Varai à Faa'a, dans un délai de cinq jours à compter de la notification du présent jugement, cette injonction étant assortie d'une astreinte de 10
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409609_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 17 rue de la Traverse à Saint Jurs (04410), parcelle cadastrée 184 E 26, appartenant à Monsieur C, domicilié Route de Taverne à Varages
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306147_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Varasse demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire
Source officielleJ.E.X
66103f40c9ea95b316fe0886
2 avril 2024
2 avril 2024
[K] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Achille VIANO, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231591
15 février 2024
15 février 2024
Ukraine 11/01/2018 VESTRA, PP 2002 Odesa Ukrainian Gennadiy Volodymyrovych TOKAREV Kharkiv 9,941,063.49 02/06/2016 19/07/2017 5. 3808/18 Varra Treyd, TOV v.
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef070fbb79e8fd3d32ff3
4 avril 2024
4 avril 2024
ODANA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #EA0204 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d125
28 avril 2009
28 avril 2009
EXPOSE DU LITIGE Monsieur André X... est décédé le 21 décembre 1999 à St-Paul-de-Varax, laissant pour lui succéder son épouse Madame Andrée A... et leurs deux fils Jean-Yves et Bernard.
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05aa
31 mai 1989
31 mai 1989
Vara (Italie), de nationalité italienne, commerçant, demeurant à "l'Abreuvoir", La Croix Blanche, Heric (Loire-Atlantique), Nort-sur-Erdre, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1985 par la cour
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004450498
1 mars 2001
1 mars 2001
Le 2 avril 1993, les requérants déposèrent au greffe du tribunal de Varèse une demande de saisie conservatoire à l’encontre de la société M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217990
24 mai 2022
24 mai 2022
Italy 05/05/2020 Eligio Giovanbattista TERRENZIO 1959 Rignano Garganico Italian Cristiano STASI 10. 34827/20 Studio Commerciale Rinaldi-Varraso&Associati v.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2207752_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toutefois, interpellé le jour même par la police d'Etat italienne à l'aéroport de Rome, l'intéressé s'est vu notifier le même jour par l'autorité italienne compétente, la questura de Varèse, une obligation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1022DEC003009096
22 octobre 1996
22 octobre 1996
; Rend la décision suivante : Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 27 septembre 1990 devant le tribunal de Varèse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1205DEC002681795
5 décembre 1995
5 décembre 1995
xa0; Rend la décision suivante : Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 25 novembre 1988 devant le tribunal de Varèse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0521DEC002872795
21 mai 1996
21 mai 1996
; Rend la décision suivante : Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 9 juillet 1986 devant le juge d'instance de Varazze
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007659108
24 novembre 1978
24 novembre 1978
Pas-de-Calais , la dame C..., née Janine B..., demeurant ... à Choisy-le-Roi Val-de-Marne le sieur Daniel E..., demeurant à Varages Var et la Confédération Générale des Ambulanciers, dont le siège
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004443998
4 juillet 2000
4 juillet 2000
; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien, né en 1943 et résidant à Venegono Superiore (Varèse
Source officiellePage 11 sur 36