B A, représenté par Me Vayssières, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 7 février 2025 par lesquels le préfet des Côtes-d'Armor a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé

en rectification de l'arrêt n° 1060 D du 17 juin 1997, dans l'affaire opposant : - le syndicat des copropriétaires La Saladelle, dont le siège est ..., à : - Mme Evelyne X..., demeurant à La Vallade

CASTELBAR ADD - MEE du 12 DECEMBRE 2024 à 14h00 Grosse délivrée le à - Me Marie LE BERRE - Me Vincent VALADE REPUBLIQUE FRANCAISE

visant majoritairement à la réhabilitation, et comprenant, le cas échéant, des démolitions et des extensions, des écoles Bouge, Malpassé les Oliviers, Aygalades Oasis, Saint-André, la Castellane et Vayssière

JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS : Madame [M] [Z] veuve [D] née le [Date naissance 4]/1973 à [Localité 14] (Allemagne) [Adresse 19] [Localité 15] Représentant : Maître Nathalie VALADE

assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Société NOTARISPRAKTIJK FEJOLAM [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Ellen BESSIS de la SELARL ELBA - SOUS ADMINISTRATION PROVISOIRE ME VAYRAC

de Verrines sur Celles, (Deux-Sèvres), Celles sur Belle ; 2°) Madame Marie-Louise A... veuve Y..., décédée en cours d'instance, demeurant à Vieille-Ville, commune de Melleran, (Deux-Sèvres), Sauze-Vaussais

visant majoritairement à la réhabilitation, et comprenant, le cas échéant, des démolitions et des extensions, des écoles Bouge, Malpassé les Oliviers, Aygalades Oasis, Saint-André, la Castellane et Vayssière

Jean X..., demeurant les Valades Plaisance à Issigeac (24560) ; M.

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME LA DAME X..., LE 18 JUIN 1970, A 11 H 40, EN CIRCULANT SUR LE TROTTOIR SABLE BORDANT LA RUE JEAN VALADE

Z..., demeurant "La Vallade" à Saint-Fargeol (Allier), agissant ès qualités d'héritière de Mme X...

APPELANTE Me [H] [O] - Mandataire liquidateur de SAS RESO ELEC ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 6] représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE

Me [V] [X] - Mandataire liquidateur de la SAS RESO ELEC ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE

, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au sein du même barreau D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [D] Lotissement La Madeleine 2 Rue du Moulin 44370 VARADES

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 INTIMES Monsieur [O], [A], [U] [L] [Adresse 4] [Adresse 7] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] Représenté par Me Séverine VALADE

Jeannine de nationalité francaise, séparé Operateur demeurant ...212 31200 TOULOUSE Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître VALADE Vincent, avocat au barreau de TOULOUSE LE

D C et A E, représentés par Me Valade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 novembre 2021 par lesquelles le maire de la commune de Cugnaux a rejeté leur demande de protection fonctionnelle

supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire s'est borné, après un rappel des termes de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, à relever que "l'article "Le rôle des médias dans la vassalisation

X... était chauffeur agricole sur le domaine de la Valade à Saint-Paul La Roche s'étendant sur 180 hectares, lorsque, le 26 mars 1983, la propriétaire, Mme Y..., vendit la station d'élevage qui en dépendait

d'un jugement rendu le 31 mars 1994 par le conseil des Sables-d'Olonnes (section commerce), au profit de la société Verdis Vendée (Super U), société anonyme, dont le siège est Supermarché, chemin du Vassais