celui-ci a ensuite accepté de recevoir une délégation dans son bureau ; il fut par la suite empêché de quitter son bureau par les hommes occupant le couloir, en dépit de l'intervention de l'huissier venu

susnommée avait pu valablement mettre en mouvement l'action publique du chef précité ; "aux motifs que les pratiques incriminées ont entraîné un préjudice certain pour la SA Moulin car, du fait de la vente

que, par un acte ultérieur, les cédants se sont engagés à payer le passif, les cessionnaires reconnaissant, en contrepartie, que le fonds funéraire exploité par la société ferait l'objet d'un acte de vente

C&S2 au Luxembourg, puis le 27 février 2003 de chez C&S2 au Luxembourg vers Promotec, fiscalement défaillante ; qu'ainsi, il apparaît que la société Yonathsound, au terme de ces opérations de ventes

après la vente pour qu'il soit procédé à l'étiquetage et au conditionnement en cartons et qu'il n'ignorait pas cette absence d'étiquetage et de conditionnement ; que par ailleurs, Me Z..., commissaire-priseur

des actions France télécom au cours de 68,30 euros et à la vente des actions Crédit lyonnais au cours de 37,80 euros ; que ces opérations ont été réalisées les 6 et 7 mars 2001 ; que par courriers des

""il est constant que, le 9 février 1996, et ce nonobstant les usages dans ce secteur d'activité, fussent-ils d'ailleurs contraires à la législation commerciale, un document intitulé complément de vente

[K] les ont assignés en nullité de cette vente. 3. Les défendeurs ont soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir des demandeurs. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

A... a vendu aux consorts B... un immeuble, par acte du 18 mars 1986 publié le 8 avril suivant, que le notaire a remis, le jour même, le prix de vente au vendeur ; que dès le 1er avril, la Bank of crédit

par le docteur Z... ayant lieu sans problème particulier le 3 avril au matin; que l'enfant était installée en salle de réveil avec une perfusion de sérum glucosé à 5 U de 500 ml, placée comme garde-veine

peut exonérer le vendeur de sa responsabilité dans le cas où l'inexactitude du chiffre affiché au compteur et annoncé à l'acheteur n'était pas connue de lui et ne pouvait pas l'être au moment de la vente

de produits, ou une ou des prestations de service sans facture conforme ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que la société Jonzac-Glaces vend aussi bien à des particuliers qu'à des professionnels

service clients, et avait refusé le 2 octobre 2013 le transfert de son contrat de travail à la société BASF Personal care and nutrition GMBH pour y occuper un poste d'assistante administrative des ventes

593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents des impôts à effectuer des visites et des saisies de documents dans les locaux et dépendances sis ... 06157 Vence

X..., qu'il connaissait depuis 10-15 ans, le dimanche 4 mai 2014 vers 20h, pour se rendre chez lui à [...] (55), - le véhicule était garé devant l'appartement de M.

réalisées en espèces entre José manuel Z... et la société CTEA ; que, dès lors, les ventes réalisées par la société CTEA auprès de José Manuel Z... et payées en espèces ont été déclarées contrairement

elle, que son mari Arnaud Le Y... franchisse le portail d'entrée de son domicile pour emmener l'enfant ; qu'après avoir opposé ce refus au père de Prune, elle se contentait de demander à l'enfant de venir

X..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, en lui reprochant un dol ayant consisté à dissimuler lors de la vente partie des résultats de l'année 1985, déficitaires ; Attendu que les consorts A.