VIGNEAU, président Arrêt n° 350 F-D Pourvoi n° X 25-11.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

C s'est vu proposer un logement de type T3 au 6 rue Michel Vignaud à Meudon (92360) et le bail correspondant a été signé le 1er juillet 2017. Ces observations ont été communiquées à M.

titre et de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Christine et Michel Pena, la société à responsabilité limitée Coup d'Eclat, la société à responsabilité limitée Agence R.V.A Renaud-Vignaud

VIGNEAU, président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° J 21-19.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 256 FS-B Pourvoi n° H 21-14.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 791 F-D Pourvoi n° N 22-17.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

[C] [X] Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à Me ERIC VERRECCHIA Représentant : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

LES VIGNEAUX, représenté par son président en exercice assisté de son gestionnaire en exercice la SARL GIMS, exerçant sous l'enseigne GOLFE IMMOBILIER, recevable en son action ; - Débouté madame [G]

ONET SERVICES Représentant : Me Nathalie OLMER de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [D] [L] Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Société

ONET SERVICES Représentant : Me Nathalie OLMER de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [S] [P] Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Société

fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côté d'Azur, de la société Christine et Michel Pena, de la société Coup d'Eclat, de la société Agence R.V.A Renaud-Vignaud

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [I], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [Y] [T] épouse [Z] née le 6 Juin 1980 à [Localité 4] (93), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Morgane VIGNAUD

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du

APPELANTS Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse

ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2024 à : Me Roger VIGNAUD Me Jean-Claude PERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

APPELANTES Madame [D] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.