de son représentant légal représentée et assistée de Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [U] [J] représenté par Me David

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vincent Daumas ; Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, vols, violences et escroqueries

Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Statuant d'office dans la procédure opposant : APPELANTS Monsieur [H], [C] [W] né le 26 Octobre 1976 à [Localité 6] (82) [Adresse 3] Représenté par Me Vincent

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2015, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ;

[...], Cadre Greffière, présente à l’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [G] [W] [P] [N] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David

Le lycée David d'Angers a formé régulièrement appel de ce jugement.

Binel, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée en date du 28 juin 2022 soient déclarées communes et contradictoires à la Sas VD Industry, à Me Vincent

Thór Björgvinsson, président,   Vincent A.

Thór Björgvinsson, président,   Vincent A.

Thór Björgvinsson, President,   Nebojša Vučinić,   Vincent A.

Thór Björgvinsson, President,   Vincent A.

Thór Björgvinsson, President,   Vincent A.

Thór Björgvinsson, President,   Vincent A.

Thór Björgvinsson, President,   Vincent A.