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53 752 résultats pour « Vincent Dony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c7cd58014677420711

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé l'employeur devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que, Vincent

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CC

cr

613726a2cd58014677427399

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

ses propriétés spécifiques, ne pouvant être à l'origine déterminée que par le producteur initial ; que si la date limite de consommation ne peut être modifiée en aval de sa fixation, une marchandise dont

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CC

comm

61372674cd58014677425b27

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Robert, Jean-Louis et Vincent X... (les consorts X...), souhaitant réaliser, sur un terrain dont M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01368

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Vincent A... son co-gérant, il est particulièrement en charge de la partie administrative et financière de la gestion des sociétés, dont le budget, la comptabilité, le paiement des factures, l'engagement

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CC

cr

6137264ecd580146774248b8

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

le numéro d'immatriculation du véhicule sans pouvoir préciser le type de véhicule ni sa couleur, pas plus qu'elle n'a donné de description physique du conducteur, le nom donné par Helmunt Y... dans le

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CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f9

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

: 22 Juillet 2013 APPELANT LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES-FGAO, pris en la personne de son représentant légal en exercice siège social : 64 rue Defrance-94682 VINCENNES

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CC

cr

613725cacd580146774208df

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

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cr

61372576cd5801467741dee1

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

observations de Me de B... et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - VICENTE

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CC

civ2

613722a9cd580146773ffce8

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Vincent Pestre International (VPI), dont le siège est

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00927

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

de biens immobiliers (SGVI), société à responsabilité limitée, dont le siège est 15 avenue de l'Opéra, 75001 Paris, 4°/ la société La Braille LCBG, société à responsabilité limitée, dont le siège est

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771658

Admin. suprême

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Vincent A, demeurant ... ; M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01126

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

B... dans les faits qui lui sont reprochés ; que la discussion du bien-fondé de la mise en examen est extérieure à l'unique objet relatif du contentieux de la détention provisoire dont est ici saisie la

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cr

613726a5cd58014677427599

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00785

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

du rapport des commissaires aux comptes de la société Vincent sur les comptes consolidés pour l'exercice comptable 2019 et que l'extrait du rapport des commissaires aux comptes de la société Vincent la

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2403091_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

en mars 2022 ; cet appartement vincennois était vide depuis leur acquisition en mars 2022 jusqu'à leur déménagement effectif en juillet 2023 ; elles sont donc en désaccord avec la qualification de résidence

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cr

61372655cd58014677424c19

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

que le conseil de Mohamed Y... a été régulièrement convoqué à l'audience du 28 mai 2003 (arrêt p. 3) ; "alors qu'il résulte des pièces du dossier que Mohamed Y... avait régulièrement désigné Me Vincent

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

D... mais ne les contrebalancent pas de façon objective ; qu'en effet, si la parole a été donnée à M.

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CC

cr

6137258ccd5801467741eabe

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de Me VINCENT

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CC

civ2

613722cecd58014677401b35

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

retenir l'existence d'une disparité dans les conditions de vie respective des époux, sans prendre en considération concrètement les besoins de celle-ci, statue par une disposition générale et n'a pas donné

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CC

cr

613726a1cd580146774272ff

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

internationales consultées par l'administration fiscale pour une adresse à Saint-Vincent et Grenadines ; qu'il peut être présumé que la société OCM ne dispose pas à Saint-Vincent et Grenadines des moyens

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