Représentée par Me Vincent OMEZ de la SELARL OMEZ VINCENT, avocat au barreau de QUIMPER APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Mickaël Y... ...

En conséquence, le congé donné par l'association OGEC ST VINCENT DE PAUL est nul et de nul effet.

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Vincent, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.

[Y] soutenait que l'information judiciaire durait depuis plus de trois ans et demi, et que ni la gravité des faits reprochés ni la complexité des investigations ne pouvaient expliquer ce délai, qu'il n'avait

DEFENDEUR(S) : URBA2D (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [V] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : ERIC VEZES : REMI FUENTES VINCENT

Vincent EDEL, Greffier : M.

Suite à cette requête, les parties ont été appelées à comparaître le 11 juillet 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience durant laquelle le débiteur était non comparant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Vincent Souty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1988 qui l'a condamné à 14 554 amendes de 100 francs pour infractions en matière de billeterie des

%) du 20 février 2019 au 13 juillet 2019, soit durant 143 jours.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de M. X... et de Me Vuitton, avocat du centre hospitalier régional de Montpellier, - les conclusions de M.

ENERGIE & SERVICES et BATISOL PLUS représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0087 S.A.

Par un arrêté du 2 septembre 2019, la maire de la commune de Vincennes n'a pas fait opposition à l'exécution des travaux.

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Bruno et Jean S... , Vincent S... , de Mmes G..., Claire, Sophie T... et de M. T... , de Me Q..., avocat de M.

LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [F] [C] né le 26 Mai 1978 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Vincent LAHALLE de

Marie-Vincente X et M. A... X ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêt attaqué, qui est suffisamment motivé ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Y...

Vincent Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Desoeuvre DPS, société à responsabilité