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1 406 résultats pour « Vincent ROUSSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2106567_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Julien Fleury, Lemoigne, Florent Arnal, Walther Richard, Yves Ehrhardt, Philippe de Paris, Ngoth N'Ziengue, Sanfelix, Cambon, Vincent Lopez, Pierre Mandel, Stéphane Morin, Gilles Saco Sonador et Romain

Source officielle

Page 11 sur 71

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CA

Chambre 1-2

5fd9b57457e720ab032f566d

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

[Z] [N] [E] [W] épouse [N] [T] [N] [G] [N] [A] [N] C/ [J] [N] [K] [N] [Y] [N] [S] [F] SCP GILLIBERT & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499096.20250509

Admin. suprême

9 mai 2025

9 mai 2025

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457447.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vincent A et Damien B ainsi que de la société à responsabilité limitée (SARL) Zourite de la dépendance du domaine public maritime qu'ils occupent sur le territoire de la commune de Saint-Paul (La Réunion

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472006.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474331.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201792

Cassation

15 novembre 2012

15 novembre 2012

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vincent

Source officielle
CC

civ2

613720cecd580146773ee8dc

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Y..., F..., Z..., C..., X..., D... de Roussane, conseillers ; Mme H..., M. Lacabarats, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720cfcd580146773ee985

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Billy, Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers, Mme Vigroux, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613720c2cd580146773ee22f

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Z..., domiciliée à Cavaillon (Vaucluse), avenue de Provence, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens et de la personne de son fils mineur Vincent ; 2°) La Caisse

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034230346

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037605890

Admin. suprême

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037605891

Admin. suprême

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037605892

Admin. suprême

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CC

civ2

61372254cd580146773fc115

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Roger X..., demeurant à Beaucaire (Gard), chemin des Romains, 2 / de la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (CAMAT), société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e), ...,

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488110.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488437.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488219.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491455.20240516

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608690_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle