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1 583 résultats pour « Vincent VENDRELL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc383e633183e2ee17bd5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société Sofrisol y a rappelé au salarié ses horaires de travail (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).

Source officielle

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600778_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

lequel la préfète de la Haute-Marne l’a assignée à résidence à Saint-Dizier pour une durée de quarante-cinq jours, en lui faisant obligation de se présenter, deux fois par semaine, le mardi et le vendredi

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce37

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

OREXAD BRAMMER Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Nesrine TRAD, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Vincent X

6079a8d49ba5988459c4f0fa

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

L'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANCAISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre Vincent

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4f978cdc6046d47660b92

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delphine LABOREY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af9a1775905dba3bbf6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Vincent

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

6696ce1d9a603a6929157b96

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Margaux LEMOINE, avocat au barreau de VALENCIENNES Aprés que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 14 mai 2024 devant Vincent

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

6866df25d33109fd079b4543

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juridictionnelle de Valenciennes) DEFENDEUR : Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] n’ayant pas constitué avocat Nous Vincent

Source officielle
TJ

JAF

6a10a05ccdc6046d479ae61b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vincent EDEL, Greffier : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450317.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452403.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532753_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

la décision du 9 novembre 2025 prise par l’administrateur du Collège de France d’annuler le colloque « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines » prévu les jeudi 13 et vendredi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532762_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

la décision du 9 novembre 2025 prise par l’administrateur du Collège de France d’annuler le colloque « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines » prévu les jeudi 13 et vendredi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532764_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

la décision du 9 novembre 2025 prise par l’administrateur du Collège de France d’annuler le colloque « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines » prévu les jeudi 13 et vendredi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532775_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

la décision du 9 novembre 2025 prise par l’administrateur du Collège de France d’annuler le colloque « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines » prévu les jeudi 13 et vendredi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532780_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

la décision du 9 novembre 2025 prise par l’administrateur du Collège de France d’annuler le colloque « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines » prévu les jeudi 13 et vendredi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532783_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

la décision du 9 novembre 2025 prise par l’administrateur du Collège de France d’annuler le colloque « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines » prévu les jeudi 13 et vendredi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532787_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

la décision du 9 novembre 2025 prise par l’administrateur du Collège de France d’annuler le colloque « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines » prévu les jeudi 13 et vendredi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02351_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter à 9h00 au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde tous les lundis, mercredis et vendredis

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420711

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé l'employeur devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que, Vincent

Source officielle