relatif à l'acquisiton du groupe GTM par la société Vinci

, Marie, Jean-Baptiste, Jérôme, Jeanny et Jean-Silins; qu'après sa mort, la propriété Chioso-Minori a été attribuée à François et à Vincent Y..., chacun pour moitié, selon acte de partage du 24 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vincennes, 16 février 2007), rendu

la partie civile a indiqué que le conducteur s'était arrêté après sa chute, le prévenu lui a donné des renseignements erronés sur son identité (Michel Mardochée), incomplet sur son adresse (Cour de Vincennes

ce fût au nom de syndicat et non pour son compte personnel, il appartenait à la société Cabinet X... et Y..., par l'intermédiaire de son représentant légal, Jean-Pierre X..., et non de son salarié Vincent

Y..., domicilié à Villecien, s'est rendu, sur les indications de son médecin traitant, le 24 avril 1990, à Paris, dans un centre d'appareillage orthopédique afin d'y réaliser une empreinte du pied ;

Vicens, propriétaire de la marque San Vicens déposée le 18 juin 1982, a assigné le département des Pyrénées Orientales pour atteinte à son nom commercial et à son enseigne, et pour qu'il soit fait interdiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière (SCI) Le Vinci de ce qu'elle se désiste de son pourvoi

ainsi que des énonciations de l'arrêt attaqué, que l'avis d'audience devant la chambre de l'instruction avait été adressé exclusivement à Me Billong qui n'était plus l'avocat du demandeur, Me Jean-Vivien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de Construction et de vente Résidence Saint-Vincent, société civile

du Code civil; et alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pu, sans contradiction, tenir compte pour la fixation de la prestation compensatoire de ce que l'épouse avait la charge de l'enfant Vincent

Becker, secrétaire général, en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Vincennes (élections professionnelles), au profit de la RATP, département juridique, dont

Jacques Z..., domicilié lieu-dit Dévet, 97133 Saint-Barthélémy, agissant en sa qualité de président-directeur général des sociétés EURL Vinci, Sofinor, Saint-Barthélémy CAC et SA Aéro cargo international

Jacques A..., II - Sur le pourvoi n° Q 98-30.213 formé par la société Vinci international, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant M.

que l'enquête a révélée que Jean-François B... et les deux victimes, Ours Y... et Madani Z..., étaient en conflit dans le cadre de leurs activités de proxénètes à l'égard des prostituées du bois de Vincennes

que le conseil de Mohamed Y... a été régulièrement convoqué à l'audience du 28 mai 2003 (arrêt p. 3) ; "alors qu'il résulte des pièces du dossier que Mohamed Y... avait régulièrement désigné Me Vincent

d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FMC automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Vincennes

Grégory, contre le jugement de la juridiction de proximité de VINCENNES, en date du 11 octobre 2005, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 149 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit