grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 17 novembre 1992) d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, les dispositions de l'article L.311-5 du Code de la sécurité sociale, qui prévoient au profit des chômeurs

. ; " aux motifs que le 24 mars 1987, Mme Z... a précisé que la veille, elle avait été agressée par son mari qui " l'avait attrapée par les cheveux en les tirant et lui avait fait mal au poignet et

collective doivent être réalisés selon les formes prescrites en matière de saisie immobilière, exclusives de toute attribution préférentielle au co-indivisaire du débiteur ; qu'en décidant néanmoins que le "Château

, dont le siège est Château de Castellaras, [Localité 1], prise en la personne de son administrateur provisoire, M.

de Néty, à " Brouilly " était quant à elle de nature à entraîner une confusion avec une appellation d'origine contrôlée à laquelle le vin du Domaine " Château de Néty " ne peut prétendre ; "1 ) alors

de 11 jours pour y procéder et qu'en rejetant ce moyen, le Tribunal a violé les dispositions des articles 14, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le trésorier de Gondrecourt-le-Château

Michel Z... , pour le remplir de ses droits, le château de Fontenay-le-Vicomte et diverses parcelles pour la somme de 2 525 806 francs ; qu'en septembre 1989, ce dernier a vendu le château et des parcelles

A... dont les blessures étaient constituées d'un traumatisme crânien et d'une plaie au front et au cuir chevelu avait commis, d'une part, un excès de vitesse et, d'autre part, avait omis d'attacher sa

de 11 jours pour y procéder et qu'en rejetant ce moyen, le Tribunal a violé les dispositions des articles 14, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le trésorier de Gondrecourt-le-Château

de 11 jours pour y procéder et qu'en rejetant ce moyen, le Tribunal a violé les dispositions des articles 14, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le trésorier de Gondrecourt-le-Château

Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCEA Château des Tours, 4 / de M.

X..., domicilié ..., représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCEA Château des Tours, 4 / de M.

X... a été engagé, le 1er octobre 1993, en qualité de mécanicien agricole, par la société Château des Tours qui exploitait des domaines viticoles donnés à bail par la société Marne et Champagne ; que,

E... à l'intérieur du bar et par la partie civile, laquelle lui a pris à l'extérieur son téléphone et serait à l'origine de l'altercation physique (les deux femmes se tirant les cheveux) est contredite

E... légataire du château de Villechaize, la quotité disponible devant lui permettre d'en assumer la charge et la continuation dans la tradition familiale, et l'autorisant à céder ou à partager ses droits

X 98-30.059 formé par la société Méga Distribution, dont le siège est 10, Côte de la Jonchère, 78380 Bougival, VI - Sur le pourvoi n° Y 98-30.060 formé par la société civile immobilière (SCI) du Château

Château Gontier, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

attaquèrent avec des barres de fer la voiture d'A... et son conducteur allant même jusqu'à lui briser la cuisse ; curieusement A... prétendra ignorer l'identité de ses agresseurs ; deux témoignages vinrent

exactement dénommée" "Château de Chassagne" et "clos du château de Chassagne" ; que les 7 et 17 février 1989, M.

protection ne lui permette d'éviter une chute et alors que les solives étaient distantes d'environ 35 centimètres et que, selon les collègues de travail, Aimé Dussautoir avait commencé à démonter le chéneau