Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372678cd58014677425d24
31 mars 1998
31 mars 1998
X... n'était pas exclusivement réservée à la SEO; que l'intéressé a, en effet, déclaré travailler de la même façon pour le compte d'autres sociétés mais que c'est la subordination juridique qui doit
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601500_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a été admis de façon provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielleChambre Commerciale
63b91ac6b63d827c909cac75
5 janvier 2023
5 janvier 2023
N° RG 21/03923 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBC2 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON AU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516215_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'exécution de la décision du 28 avril 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882cc
9 mars 2006
9 mars 2006
R.G : 05/04340 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 09 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 15 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Virginie X... épouse Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603590124f8a04b4e40c806a
31 mars 2016
31 mars 2016
HUG DE LARAUZE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 Assistée de Me Virginier MARRO, avocat au barreau de LYON INTIMEE SCP [Y]-[Q], en la personne de Me [I] [Y], ès-qualités de Mandataire
Source officielle5ème Chambre
626a2f7971469e057d789b2e
27 avril 2022
27 avril 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie
Source officielle5ème Chambre
626a2f7971469e057d789b30
27 avril 2022
27 avril 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie
Source officielleETRANGERS
62c3d45c93e17a63792056ca
2 juillet 2022
2 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Virginie CLAVERT, conseillère à la cour
Source officielle3ème chambre
69e8bcc1cdc6046d4720eb2b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée de façon
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94583
29 avril 2019
29 avril 2019
représenté par Me Virginie SOLIGNAC, avocat au barreau de SAINT-MALO Madame C... O... [...] représentée par Me Virginie SOLIGNAC, avocat au barreau de SAINT-MALO ET : Monsieur F...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101267
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Alexandre X... et Mme Virginie X..., laquelle est décédée le 2 avril 2007 après avoir institué sa mère légataire de ses biens et droits dans la succession de son père ; que Mme Y... s'est prévalue de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500914_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre le département d'Ille-et-Vilaine : 4.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306864_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Mme D a été admise de façon provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d35e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Sur APPEL d'une décision rendue le 9 mars 2021 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 18/00742) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie
Source officielleChambre des Baux Ruraux
651fa5bbc601f08318991979
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
Source officielleJuge libertés & détention
669e9faae2a18bd08ce3e2a6
20 juillet 2024
20 juillet 2024
[M] [P] MAGISTRAT : Carine GILLET GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Tarik EL ASSAAD DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre des Référés
663924a6d94801f110a59eaf
2 mai 2024
2 mai 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 60 *** Débats tenus à l'audience du : 21 Mars 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Emine URER, greffière lors des débats et de Virginie
Source officielle2ème Chambre
686c2e08dd7001754d6222d7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [D] [G] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virginie
Source officielleJAF Cabinet 2
67eef208b848dd6814c65442
3 avril 2025
3 avril 2025
HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01616 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GURW [W] [K] [B] [F] [D] [U] [R] [O] ------------------------------------- la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Me Virginie
Source officiellePage 11 sur 205