la commune que les incidents relevés, tels qu'une punition injustifiée et non adaptée comme une privation de repas pour des enfants de 6 à 7 ans, les comportements inadaptés tels que les cris, les pincements

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00261 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : Mademoiselle Virginie

GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Virginie

C..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170333 - Représentant : Me Virginie ROSENFELD, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 Le trois Avril deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du treize mars deux mille vingt cinq, Madame Virginie

Par un arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 86-2022-111 le 13 juillet 2022, le préfet de la Vienne a donné délégation à Mme Pascale Pin, secrétaire

disposition pour permettre la délivrance du permis de construire contesté ; - l'arrêté méconnait l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme, le terrain du projet de construction litigieux, couvert de pins

rendue le 08 juillet 2022 par le président du tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 22/0031) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie

[E] C/ Société UTIL’LOC07, [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE

du 23 FEVRIER 2022 suivant déclaration d'appel en date du 14 MARS 2022 RG n° 11-21-40 APPELANT : Monsieur [U] [I] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant représenté par Me Virginie

84 0 3 044 [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170254 - Représentant : Me Virginie

Représenté par Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ : SAS TFN PROPRETE NORD-NORMANDIE [...] [...]

comme antécédents une dystrophie rachidienne de croissance (maladie de Scheuermann) entraînant des remaniements vertébraux dorsaux et lombaires, une lésion post-traumatique de L1 en décembre 1986, un pincement

Tous deux comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Monsieur Christophe NYS, assesseur au pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Pia

APPELANTS : Monsieur [V] [I] [B] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL PAPILLON dont le siège social est RN 89 La Brande Haute Vergonzac-19190 AUBAZINE représentée par Me Virgile

Me Grace FAVREL, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 12 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie