[Y] a été engagé en qualité de responsable des ventes par la société Vital images France, le 1er mars 2008. 2. Le salarié a été licencié le 26 mai 2016. 3.

; " aux motifs que Me I..., commissaire à l'éxécution du plan de cession de la SAOS Olympique de Marseille, tient des dispositions de l'article 67 de la loi du 25 janvier 1985 et de l'article 90 du

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

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COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nova services, société anonyme, dont le siège social est ..., Parc Club "Les Aygalades", 13014 Marseille

, pour condamner l'employeur à payer au salarié la somme de 30 000 euros en remboursement d'indemnités kilométriques, qu'il était constant que celui-ci était en mission pour une durée de 15 mois à Marseille

SASU SELECT TT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE

litigieux crée une discrimination entre affiliés au regard de la nationalité de leur époux ayant pour effet, dans le cas de Mme [P], de la priver d'un droit à une prise en charge de soins urgents et vitaux

"aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure et des débats, qu'en déclarant à son arrivée à Tanger (Maroc) qu'il n'était pas marocain alors qu'il avait été reconnu par le consul du Maroc à Marseille

Jean-Claude, Robert Y..., 2°/ Mme Monique, Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1995 par le tribunal de grande instance de Marseille (audience

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé

distinct de celui né du retard dans le paiement, déjà réparé par l'allocation des intérêts moratoires, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le pourvoi incident de l'AGS et du CGEA de Marseille

X..., avocat inscrit au barreau de Marseille, membre de la société d'exercice libéral E...

privative de liberté ne peut être ordonnée que s'il est établi de manière concordante, par deux expertises médicales distinctes que le condamné, soit est atteint d'une pathologie engageant le pronostic vital

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section agriculture), au profit de M. Y... Djamel, demeurant ...

Jean-Paul, demeurant à Vessonnex (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Société générale des Eaux de Vittel, dont

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 octobre 1995), Mme Y..., prétendant avoir été employée par la société 4 Murs à l'instar de son mari

siège est [Adresse 4], [Localité 2], a formé le pourvoi n° R 23-17.908 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société Vita

X... avait pratiqué avec son épouse pendant plusieurs mois ; qu'à une autre occasion Marcel X... lui avait proposé de lui louer une maison, ce que ce dernier a accepté ; que Marcel X... n'a jamais payé

domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° W 21-22.459 contre l'ordonnance rendue le 10 juin 2021 par le juge de l'expropriation du département des Bouches du Rhône siégeant au tribunal judiciaire de Marseille