que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, en l'état, cependant, des conclusions de Cathy Z... qui avaient pour effet de rendre la décision initiale conforme à ce que, d'après ses motifs, avaient voulu

avoir mis le dossier de la procédure à la disposition des seuls conseils des parties ; "alors que les prescriptions de l'article 197 du Code de procédure pénale ont pour objet de mettre en temps voulu

obtenu la signature du marché litigieux ; alors, d'une deuxième part, que la cour d'appel n'a pas mis en mesure la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la réalité du grief fait au salarié d'avoir voulu

par Mme Y. en 1973 et du versement de fonds", sans pourtant en déduire que l'intéressée n'était plus recevable, douze ans après sa majorité, à agir contre sa mère, faute d'avoir effectuée en temps voulu

non privative d'indemnité de rupture alors que l'employeur avait l'obligation de vérifier les faits qui lui avaient été dénoncés, ce qu'il n'a pu faire immédiatement, l'employeur ayant, en définitive, voulu

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 septembre 2020), le 4 mars 2013, [K] [O] et son fils [L] ont acquis un voilier de M.

X..., ayant acquis le voilier l'Embellie, l'a d'abord fait assurer, pour le risque "navigation de plaisance", auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole de Poitou-Charente, puis, ensuite

[W] et le 19 juin 2024 par la société Les Voiles Parisiens, ne les ont pas soutenues oralement.

de conformité au sens de l'article 1184 du code civil et que le vendeur et le constructeur sont tenus à garantie en raison du vice caché affectant le voilier ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser le

(voile [...]) était bicolore, blanc et bleu outremer foncé.

X..., le juge-commissaire a relevé de la forclusion la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe (la banque), créancier hypothécaire qui n'avait pas déclaré sa créance en temps voulu

A..., ouvrier agricole, dont le cyclomoteur, bien qu'ancien, était en excellent état, et repéré comme tel par les voleurs, était son outil de travail; qu'il y a lieu, dans ces conditions, sans s'arrêter

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nullité du contrat alors, selon le moyen : 1°/ que la cause d'un contrat est inexistante et le contrat nul si l'exécution de celui-ci, selon l'économie voulue

X... par le certificat médical précité ; que l'altercation violente a été voulue et causée par les deux protagonistes sans qu'aucun d'entre eux n'établisse qu'il ait agi en état de légitime défense ; que

certitude qu'ils ont profité de la santé déficiente de Mme veuve Le Garec pour la dépouiller; qu'il n'est pas impossible de considérer que la vieille dame, qui n'avait aucun descendant ou proche parent, ait voulu

de la procédure ; "alors que, premièrement, dès lors que l'administration fiscale a satisfait aux obligations qui s'imposent à elle, en adressant au contribuable un avis de vérification en temps voulu

que le geste accompli par le prévenu est volontaire puisqu'il a, ayant toute sa conscience, poussé violemment une femme, qui est de très petite taille et beaucoup plus âgée que lui, même s'il n'a pas voulu

de le commettre, imprudence ou négligence ; "qu'il n'est en l'espèce pas établi que le prévenu, qui a fait paraître une annonce dans une revue réservée à des spécialistes "Radio CB Magazine" ait voulu

déclarations du prévenu qu'il a bien jeté volontairement le marteau en direction de la victime dans le but de commettre un acte de violence contre elle; que le fait, à le supposer établi, qu'il n'ait pas voulu

l'ordonnance n° 2076-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que dans les contrats à exécution échelonnée, la résolution pour inexécution partielle atteint l'ensemble du contrat si les parties ont voulu