l'expert reproduit le document émanant du professeur David X..., aux termes duquel : " ce jeune homme, comme le pense son chirurgien canadien, est un candidat potentiel à une arthroplastie totale de la hanche

, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 18-26.496 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Water

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jochum Stienstra est décédé le 11 octobre 1987, laissant pour lui succéder sa veuve, née Van der Wal

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nestlé Waters

Se prévalant d'une aggravation de son préjudice, constituée d'une nécrose post-traumatique de la hanche et de séquelles psychiques, Mme [I], exposant avoir refusé l'offre d'indemnisation complémentaire

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre

A C, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 27 février 2024 du préfet d'Eure-et-Loir, portant d'une part rejet de sa demande de titre de séjour, obligation

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B..., représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet " des Hauts-de-Seine " sous

Mme B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 5 mars 2013, par temps de grand vent, le voilier « Waka

877,46 francs Reste dû 70 148,97 francs "2 ) préjudice non soumis au recours de l'organisme social : - souffrances endurées : "Jean-Pierre X... a subi une fracture du poignet droit et de la hanche

TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Hanane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulangerie Wan Hoi, dite BOPAWA, société à responsabilité

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

D B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,