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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02455_20250418
18 avril 2025
B, représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ;
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01471_20220621
21 juin 2022
A, représenté par Me Werba, demande au juge d'appel : 1°) d'annuler le jugement n° 2012703 du 28 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 du
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602852_20260303
3 mars 2026
A..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606797_20260330
30 mars 2026
A... épouse B..., représentée par Me Werba, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0427JUD007578717
27 avril 2021
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10ème chambre
DTA_2502194_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Section 8 - Chambre 1
DTA_2530736_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel
ORCA_25PA00228_20250507
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 15 janvier et 2 février 2025, Mme A, représentée par Me Werba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
3e Section - 2e Chambre
DTA_2527690_20260219
19 février 2026
A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 21 août 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français
8ème chambre
DTA_2304304_20240223
23 février 2024
E C époux F, représentés par Me Werba, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
DTA_2208808_20220711
11 juillet 2022
B, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles pour
3ème Chambre
DTA_2208130_20250211
11 février 2025
B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté pour tardiveté son recours administratif préalable obligatoire
1ère chambre
DCA_24PA04650_20251009
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Werba, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2421964 du 18 octobre 2024 du tribunal administratif de aris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 du réfet
Section 8 - Chambre 2
DTA_2318185_20230901
1 septembre 2023
C E B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juillet 2023, par lequel le Préfet de police
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404455_20240619
19 juin 2024
B A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de cinquante
DTA_2404456_20240619
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
8e Section - MESD
DTA_2408512_20240423
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Werba, avocat commis d'office représentant Mme B, assistée de M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2434069_20250530
30 mai 2025
B C A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
2e Section - 3e Chambre
DTA_2421911_20250130
30 janvier 2025
A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 juillet 2024 portant
DTA_2409139_20240423
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Werba, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.
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