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392 résultats pour « Werbam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02455_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

B, représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01471_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A, représenté par Me Werba, demande au juge d'appel : 1°) d'annuler le jugement n° 2012703 du 28 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602852_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606797_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A... épouse B..., représentée par Me Werba, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0427JUD007578717

Admin. suprême

27 avril 2021

27 avril 2021

They employed young female models who provided erotic shows via webcam to customers outside Moldova in exchange for payment. 4.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2502194_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530736_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00228_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 15 janvier et 2 février 2025, Mme A, représentée par Me Werba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2527690_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 21 août 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304304_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

E C époux F, représentés par Me Werba, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208808_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208130_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté pour tardiveté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04650_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., re résenté ar Me Werba, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2421964 du 18 octobre 2024 du tribunal administratif de aris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 du réfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2318185_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C E B, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juillet 2023, par lequel le Préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404455_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte de cinquante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404456_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408512_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Werba, avocat commis d'office représentant Mme B, assistée de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2434069_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B C A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2421911_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 juillet 2024 portant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2409139_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Werba, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.

Source officielle

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