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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903266_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2020, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101075_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
mémoires en défense, enregistrés les 2 août 2021 et 2 mars 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500290_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions de la requête relatives aux frais liés au litige.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500655_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B A, représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de police a
Source officielle3e Chambre A
6162c1ce34defd4c4b3b4638
29 novembre 2012
29 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 530 Rôle N° 11/20714 [Z] [J] C/ Société BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203603
12 juin 2020
12 juin 2020
115/1996 on the declaration and control of the wealth of dignitaries, magistrates, public servants and certain persons with managerial positions.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049226695
30 mars 2023
30 mars 2023
Accord relatif au dialogue social de l'UES Natixis Wealth Management
Source officiellecr
61372695cd58014677426c38
1 mars 2006
1 mars 2006
Wesley, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 11 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels aggravés et association de
Source officielleILLKIRCH Civil
696577aacdc6046d47131772
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice signifié le 21 janvier 2025, la SCI WETCH EMPEYROU a fait délivrer à sa locataire un congé pour vendre, à effet du 14 août 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903265_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, l'Oniam, représenté par Me Welsch, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2410253_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2024, Mme E C, représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043425421
15 septembre 2020
15 septembre 2020
ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE LORS DES REUNIONS DU CSE AU SEIN DE L’ENTREPRISE WESLASH
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051826416
17 juin 2025
17 juin 2025
Accord s'inscrivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025 de L'UES Natixis Wealth Management
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2518606_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 26 janvier 2026, présenté par Me Welsch, M. C...
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043123580
20 janvier 2021
20 janvier 2021
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE CA INDOSUEZ WEALTH GROUP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036236278
19 octobre 2017
19 octobre 2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE L'UES CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) / CA INDOSUEZ GESTION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037281894
18 décembre 2017
18 décembre 2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CHEZ CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2006344_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 22 février, 19 mars 2021 et 3 août 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de constater le non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505961_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C B, représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521794_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d’ enjoindre au préfet de
Source officiellePage 11 sur 77