AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2505537_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Gille, - et les observations de Me Wiedemann pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01744_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Bertrand Savouré ; - et les observations de Me Wiedemann pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00487_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, première conseillère, – et les observations de Me Wiedemann
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 avril 2025
7 avril 2025
Lors de l'audience du 13/03/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [J] [P], gérant de la SARL CC CONSULTING, présidente, assisté de Maître Me Matthieu WIDEMANN de la SELARL
Source officielle5ème Chambre
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25 avril 2025
25 avril 2025
t [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de [Localité 5] sous le numéro 902 188 549 Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN
Source officielle1ère Chambre
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10 avril 2024
10 avril 2024
personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 14] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, substituée par Me Eléonore WIEDEMANN
Source officielle6ème chambre
DTA_2507880_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Pin, président, - et les observations de Me Wiedemann, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601082_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Chenevey, juge des référés ; - Me Wiedemann, substituant Me Petit, pour M. B..., qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500256_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant M. B, qui reprend oralement les moyens et conclusions développés dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500257_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant Mme B qui reprend oralement les moyens et conclusions développés dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501710_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant Mme B. La clôture d'instruction ayant été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206240_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot représentant M. A C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308851_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Louvel, juge des référés ; - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409015_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Gille ; - et les observations de Me Wiedemann pour M. et Mme C. Une note en délibéré a été présentée pour Mme C, enregistrée le 23 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409064_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Gille ; - et les observations de Me Wiedemann pour M. et Mme C. Une note en délibéré a été présentée pour Mme C, enregistrée le 23 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2300670_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Bastian, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Ratheaux, pour la société Cilomate Transports.
Source officiellecomm
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29 octobre 1973
29 octobre 1973
LITIGIEUX ET DE FAIRE QUELQUE PUBLICITE QUE CE SOIT POUR CES MODELES OU TOUT AUTRE SIMILAIRE ET CE SOUS ASTREINTE DE CINQUANTE FRANCS PAR INFRACTION CONSTATEE ; QU'A CETTE DEMANDE, LA SOCIETE WISKEMANN
Source officielleJ.L.D.
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19 mai 2026
19 mai 2026
] N° RG 26/01644 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h38 Nous, Emmanuelle WIDMANN
Source officielleJ.L.D.
6a15e4f1cdc6046d47056116
23 mai 2026
23 mai 2026
Localité 1] N° RG 26/01703 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G57 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN
Source officielleJ.L.D.
6a15e58ecdc6046d47056c56
23 mai 2026
23 mai 2026
DE LYON N° RG 26/01704 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G6B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN
Source officiellePage 11 sur 17