JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [S] LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION [S] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [S] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE [K] LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION [K] PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE [K] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3][Localité 1]) DEFENDEUR(S) : * SARL STB SOCIETE DES TRAVAUX DU BATIMENT [Adresse 4] Représentant légal : M.

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3] ([Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS SUPER ALIMENTATION [Adresse 5] Représentant légal : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de police et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de police et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me BERREBI-WIZMAN #A116Me BOUTIERE #L168+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00885

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine d'abroger l'arrêté du 16 décembre 2019 refusant de lui délivrer un titre

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN

des associations sous le numéro W543002153, numéro SIREN 392 685 228, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Joëlle FONTAINE de l’AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN

Au cours de l’audience publique, Mme Le Roux, magistrate désignée, a présenté son rapport, et a entendu les observations orales de Me Wiedemann, substituant Me Petit et représentant M.

Au cours de l’audience publique, Mme Le Roux, magistrate désignée, a présenté son rapport, et a entendu les observations orales de Me Wiedemann, substituant Me Petit et représentant Mme A..., qui a repris

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant Mme B.

Bruno Villate, demeurant Legta, BP 529, 36000 Châteauroux, 39 / de Mme Marie-Line Brua, épouse Widemann, demeurant 61, rue Jean d'Alembert, 36000 Châteauroux, 40 / de la Caisse primaire d'assurance

B, ­les observations de Me Wiedemann, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.