Wilheim Y..., 2 / de Mme Renate X..., épouse Y..., demeurant ensemble 26 Chillestrasse, Reutligen (Allemagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

D.N/S.B ---------------------- RG N : 06/01472 -------------------- BANQUE POPULAIRE OCCITANE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES C/ Wilhelmus

WILLEM [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

Franck Wilhelm, domicilié Le Bas d'Esson, 14220 Esson, 39 / à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2023 et le 29 juin 2023, la SCI LA GARONNETTE représentée par La SAS WILHELM et Associés, agissant par Me Renaux, demande

Article 2 : La société Tommasini Construction versera à la commune de Willems une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêt n° 20DA01533 du 9 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune de Willems contre ce jugement.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés du 2 mai et 16 août 2019 par lesquels le maire de Willems l'a placé en disponibilité d'office du 5 février 2019 au 4 juin 2019 et

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Willems la somme demandée par la société M.C.M. sur le fondement de ces dispositions.

MCM et les conclusions présentées par la commune de Willems sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

However, the Court did not order, at least explicitly, the reimbursement of the sum withheld between August   2000 and March 2001.

B A au sein de la commune de Willems.

Par un arrêt n° 20DA00864 du 5 août 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune de Willems contre ce jugement.

la décision du maire de la commune de Willems refusant d'abroger les articles 3, 6 et 15 du règlement intérieur du conseil municipal ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Willems de présenter

According to Mr Wilhelm, Mr Köster wanted to know at the outset whether his services would be rewarded.

- BOURRON-WILHELEM, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

[R] [S] C/ Société LOG ELEC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me WILHELEM C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me HEL

Jean-Paul X..., 2 / de M. le directeur d'établissement EIV SNCF, représenté par Me Wilhelem, domiciliés tous deux route de Villiers-en-lieu, 52100 Saint-Dizier, 3 / du syndicat CGT des cheminots

Ont comparu à l'audience : * La société, [Localité 2] NORD-EST, demanderesse, représentée par maître Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de Haute Marne, substituant

GAN ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Damien WILHELEM, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire