Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lacan, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Grands travaux de Sagone, les conclusions

[J], client chez lequel se déroulait le chantier, indiquant que M.

décision du 21 novembre 2006 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue d'être autorisée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Chante

ROUTES ET CHANTIERS MODERNIES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier MATHARAN de la SELARL PARME AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R272 DEMANDERESSE D'UNE

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCI Newton, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

trois mois à compter de la signature du contrat ; que la société ESB a sous-traité la réalisation des travaux à la société BGO depuis en liquidation judiciaire ; que la déclaration d'ouverture de chantier

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI Résidence Pré de Cabris, de la SCP Boré et Xavier

Xavier PIRAUX, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Bati-Renov, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Montcel, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Siétra Provence, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie UAP, de Me Blanc, avocat de la société

Boisse, Poisot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société niçoise d'études et de constructions (SNEC), de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SNAF routes

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pasquale CAMINITI, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] pris en la personne de son administrateur provisoire la SELARL XAVIER

A..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.