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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152bf
15 mars 2016
15 mars 2016
SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 13] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleChambre Sociale
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ordonnance de clôture : 9 octobre 2023 A l'audience publique du 16 Novembre 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier
Source officielle2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 062 663, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître François-Xavier
Source officielleCh. civile et commerciale
634a4fa2acdcd6adff75aae1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[X] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Géraldine LABORIE, avocat au barreau de PARIS, plaidant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
as datée, aucune ièce du dossier, telle que ar exem le une lainte d’un administré ou un constat d’huissier, ne justifie l’allégation des a elants selon laquelle ce site n’aurait as été mis en lace
Source officielleCour d'Appel
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24 avril 2012
24 avril 2012
Sociale d'ANGERS, du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 08. 224 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANTE : Madame Dominique X... veuve Y... ... 49610 MURS ERIGNE représentée par Maître Xavier
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c29651776
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juillet 1948 à [Localité 30] [Adresse 23] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Xavier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils indiquent à cet égard que ces aménagements, notamment l’élargissement du chemin d’ex loitation n°4, ne rennent as lace sur le terrain d’assiette du rojet, mais sur la ro riété de l’association
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506793_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
d'une demande d'enregistrement et, par suite, d'un examen au cas par cas ; en outre, Mme H I ne remet pas en cause la circonstance que son projet, avec celui de son frère B I et de ses parents L et Xavier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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2 mai 2023
2 mai 2023
MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat plaidant au barreau de POITIERS Maître [H] [L] né le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 14] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65a23de07ca18b0008e582c9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 2] Représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, avocat postulant Assistée de Maître JARLOT Xavier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Xavier BEGOC, né en 1957 et résidant à Fleury ‑ sur ‑ Ouche, M me Pascale BODILIS, née en 1956 et résidant à Dijon,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c91aa3f3eafe9fcf075f39
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Boulogne 92130 ISSY LES MOULINEAUX SA CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL CAFFIL Ayant son siège social 1-3 Rue du Pasteur de Boulogne 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentées par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968e5cacdc6046d4764b187
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[U] [M] né le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 25] [Adresse 32] [Localité 10] Tous deux représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d815e704a005d1ed7071
5 avril 2023
5 avril 2023
PARIS, toque : B0155 Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 670 466 [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de46676b73dd81b96fa8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- tribunal judiciaire d'Evry - RG n° 17/03415 APPELANTS Madame [X] [W] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [V] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5085857dd64cbdaa5e8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
PARIBAS [Adresse 4] [Localité 9] N°SIRET : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8538d42752285cff4f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] Représentées par Me Antoine BEGUIN de la SELARL ANTOINE BEGUIN AVOCAT, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2000912 et par Me Xavier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
600ff5450a67636912a68489
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Date naissance 3] 1978 à [Localité 5] (MAROC) (MAROC) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Vanille LABORIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdc477602f3d36b3dd24df8
6 décembre 2018
6 décembre 2018
DES VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE N° SIRET 341 214 971 00010 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michaël MOUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, substitué par Me Xavier
Source officiellePage 11 sur 12