9 avril 2024 N° RG 22/01772 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHRD [U] [P] c/ 1) Catherine MAIZIERE 2) [Z] [R] 3) SCP BEAUGRAND [R] ELOY Formule exécutoire le : à : Me Xavier

Par ailleurs, s'il se prévaut d'un contrat de travail d'une durée d'un an passé avec la ville de Laon, en qualité d'agent d'entretien des espaces verts, il ressort toutefois des stipulations de ce contrat

Xavier X... a été embauché par M.

... ... 17210 SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC agissant poursuites et diligences représenté par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assisté de Maître Fany HERVÉ de la SELARL LAFONT

née le 27 Octobre 1963 à AY (51160) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me François-Xavier MATSOUNGA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

DIE, conseiller MINISTERE PUBLIC : Mme LAFONT, Substitut- Général, qui a été entendue en ses observations.

Chambre : N° Section : N° RG : 20/00312 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION RICHARD, Me Stéphanie ARENA, Me Martine DUPUIS, Me Franck LAFON

Jugement rendu le 08 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No RG : 01/1433 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON

Jugement rendu le 08 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No RG : 01 / 1433 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON

V-B7F-CDUZW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01639 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-00462 APPELANTE Madame [K] [H] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François-Xavier

[G] [Adresse 2] Représenté par Maître Messaouda YAHIAOUI, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Xavier LEFEVRE, avocat au barreau de SOISSONS.

ouvert relève du domaine public maritime de l'Etat ; qu'en l'occurrence, le lieu de provenance des burgaus en cause n'est pas connu (lagon "ouvert" ?

Y..., demeurant place du Château à La Ferté-Milon (Aisne), 2°/ L'Etat français, pris en la personne de M. le préfet du département de l'Aisne, domicilié en son hôtel de la préfecture de l'Aisne à Laon

L BELLENEY PERE ET FILS, ayant son siège social à 70140 CHAUMERCENNE INTIMEE REPRESENTEE par Me François- Xavier MIGNOT, Avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : lors des

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. de X..., de Me Vuitton, avocat de M.