Numéro de rôle : 2025004414 PC : 2025J145 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS STC Composition du Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A.LINE HAIR Composition du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ADVISORIA Composition du Tribunal

APPELANTS SAS EDTO agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : la SCP OUDINOT-FLAURAUD (avoués à la Cour) assistée de Maître MICHEL Yann

AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 17 Mai 2024, N°2022/6497 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

SUR YON APPELANT : Monsieur [G] [U] né le 13 Juin 1969 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Maître Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Yohan

AIG EUROPE, venant aux droits de AIG EUROPE LIMITED [Adresse 2] [Adresse 2] (LUXEMBOURG) ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS

APPELANTE : Madame [H] [O] née le 15 Août 1984 à [Localité 5] (85) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau

Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

EVOLUTION 85 [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [C] [O] né le 31 Juillet 1949 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 8] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC

PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 janvier 2024 DEMANDERESSE La société ANGLAIS@PARIS REIMS ORLEANS (anciennement VH BLUE) RCS PARIS 408 472 116 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yann

B A, représenté par Me Yang-Ting Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de Sainte-Luce a sursis à statuer sur sa déclaration préalable de travaux portant

Représenté par Me Yann JASLET de la SCP JASLET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Isabelle Lauren C... demeurant...

APPELANTE : Madame [R] [X] Née le 22 janvier 1960 à [Localité 5] (85) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 avril 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale