COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : D 22-15.294 Demandeur(s) : la société Groupement foncier agricole Le Repaire Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Cali bois et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

: G 24-11.143 Demandeur(s) : la société Aquarius & Co Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [J], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Yves

[S] [Y], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Karavel, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

société Caribou Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de [Localité 3] et d'Ile de France Avocat(s) : la SCP Yves

Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Yves

[E] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Orange bank Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 62121

présidence __________ [E] Pourvoi n° : U 22-22.323 Demandeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Yves

Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire Avocat(s) : la SCP Yves

donnée à la SCP Capron, Capron, avocat de l'association JCLT ; 1.

Ooo Baltco et BRED Banque populaire, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 20 juin 2013 ; Que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2014, la SCP Yves

[U] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Périgord Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

[I] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Périgord Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

[K] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Périgord Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

[L] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Périgord Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

[D] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Périgord Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Périgord Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron

de Mantes la Jolie Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la société [Adresse 4] et couvert du bâtiment et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Yves