, 5 ans d'interdiction d'exercer toute activité professionnelle liée à l'exploitation de circuits de véhicules à moteur, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour usage de faux et abus de biens sociaux, à 1

Yves, contre le jugement n° 45 du tribunal de police de RIBEAUVILLE, en date du 24 mars 2000, qui l'a condamné à 1 000 francs d'amende, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports

Jean-Yves CC..., domicilié [...] , 36°/ à M. Alain DD..., domicilié [...] , 37°/ à Mme Michèle EE..., domiciliée [...] , 38°/ à Mme Catherine DD..., domiciliée [...] , 39°/ à M.

Yves X..., ès-qualité de contrôleur à la liquidation judiciaire de la SARL Soprovallon, la société Vallon Tourisme, la société Vallon Développement et la société Prime Invest, de leurs demandes tendant

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2003, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur

Yves de X..., demeurant ... deaulle à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Yves, prévenus, - A...

Débats à l'audience publique du 20 Mai 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 27 novembre 2003, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 5 mars 1997, qui, après relaxe de Patricia A... du chef de recel d'abus de confiance, l'a débouté de sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

  Après deux renvois ordonnés à la demande des parties, le 26 novembre 1987, lors de l'audience publique devant le tribunal d'instance de Villejuif, le requérant déposa des conclusions additionnelles

JAMME [Adresse 11] [Localité 4] Compagnie d'assurance MMA IARD ès qualités d'assureur de la société CONTROLES TECHNIQUES DE SAINTE JAMME [Adresse 1] [Localité 10] Représentées par Me Jean-yves

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils

Débats à l'audience publique du 3 mars 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté

mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à cinq cents francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

D'APPEL DE DECLARER L'INSTANCE PERIMEE QUE JACQUES CUQ ETANT DECEDE LE 17 AVRIL 1968, AVANT QUE LA COUR AIT STATUE SUR LESDITES CONCLUSIONS, LA SOCIETE MEAUX ASSIGNA EN REPRISE D'INSTANCE PIERRE ET YVETTE