ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : [X] [K] [B] [X] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] [X] la SELARL BOIZARD

(CRCAM), immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 414 993 998 ayant son siège social, [Adresse 1], Comparante par Maître Christine de PONTFARCY, avocate au Barreau du MANS, substituant Maître Jean-Yves

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves Z..., demeurant à Montrevault (Maine-et-Loire), ..., en

Yves X..., demeurant : 02270 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de Mme Elisabeth Y..., demeurant

Yves X..., demeurant à Caullery (Nord), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PLA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.N.C.

PAYS DE LOIRE NANTES DEMANDEUR Monsieur Yves X... ... 53260 ENTRAMMES Comparant en personne lors de l'audience assisté de Me Jacques DESBOIS (avocat au barreau de LAVAL) Suivant

DÉFENDEUR : [Adresse 15] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 13] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Monsieur [Z] [G], Responsable des affaires juridiques et du contentieux, muni d’un pouvoir

- dit qu'en l'absence de demande des défendeurs relative aux impenses, et donc de litige sur ce point, il n'y a pas lieu de répondre à la demande de Madame Christine A... de ce chef, - dit qu'Yves A

Michel X..., 2°/ Mme Dominique B..., épouse X..., demeurant tous deux "Les Prahas" à Vineuil, Levroux (Indre), défendeurs à la cassation ; En présence de : M.

: Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier PFLIGERSDORFFER, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET

MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement d’instance et d’action L'article 394 du code de procédure civile énonce que « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne (demanderesse au pourvoi

Saisi d'une demande de mainlevée à l'initiative de M.

Hippolyte Y..., demeurant ... en Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (13e chambre), au profit de Me Yves X..., mandataire liquidateur,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves Ernest Y..., demeurant ...

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1988 qui, pour banqueroute et émission de chèques sans provision l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont

Jean-Yves Y..., 3 / de M.

Henri C..., demeurant "Le Préfontaine" à Pargne-sur-Roc, Entrammes (Mayenne), 11°/ M. Jean-Patrick D..., demeurant ... à Laval (Mayenne), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

X..., demeurant à Doue La Fontaine (Maine-et-Loire), lieudit "Le Soulais", ..., 2°/ la COOPERATIVE ANJOU VAL-DE-LOIRE (dite CAVAL), dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), ..., prise en la personne