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1 157 résultats pour « Zimmer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

670968ff06866c0645d22290

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

]”, sis [Adresse 5], représenté par son syndic la SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX “SCC” [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Marc ZIMMER

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301686_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

moyens tirés de l'irrégularité de l'offre retenue et de l'irrégularité du sous-critère " planning des travaux " et abandonner les autres moyens exposés dans ses écritures ; -les observations de Me Zimmer

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800350

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Mulhouse a confié, le 11 juin 2004, à la société Zimmer, aux droits de laquelle vient la société Eiffage Construction

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162fde43ebbdffcbea6a998

Appel

14 février 2012

14 février 2012

IMPERATORE , avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS avoués assistée par Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Emmanuelle ZIMMER

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:162

CJUE

11 mars 2015

11 mars 2015

Artikel 1, punt 1 – Richtlijn 2003/124/EG – Artikel 1, lid 1 – Voorwetenschap – Begrip ,informatie die concreet is’ – Potentiële beïnvloeding van de koers van financiële instrumenten in een bepaalde zin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401377_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 13 mars 2024, Mme C A, épouse B, représentée par Me Zia Oloumi, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13668

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

L’Institut national de la santé («   ZIN   ») lui infligea donc une amende administrative. Sa réclamation et ses recours furent rejetés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300464_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Zia Oloumi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300467_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Zia Oloumi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:107

CJUE

19 février 2009

19 février 2009

Informatiemaatschappij - Auteursrecht en naburige rechten - Bewaring en doorgifte van bepaalde verkeersgegevens - Bescherming van vertrouwelijkheid van elektronische communicatie - Begrip ‚tussenpersoon’ in zin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-205000

Admin. suprême

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Grèce 12/01/2018 Artan AGO 1977 Albanais Xanthippi MOISIDOY et Christos LAMPAKIS Diavata   Trikala   Corfou 04/02/2010-09/09/2011   09/09/2011-21/08/2015   23/08/2015   2 4411/18 Ziu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103990_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez a délivré au nom de la commune un permis de construire à la SCI ZIG

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00891

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

[O] [N], domicilié 7 rue du Peuple, 84500 Bollène, 2°/ l'association Institut de Médecine traditionnelle chinoise, dont le siège est ZI Saint-Tronquet, quartier Les Daulands, 84130 Le Pontet, contre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03417_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

immédiate, le dernier nid occupé près de la ZIP ayant été observé en 2000.

Source officielle
CC

civ3

6137215dcd580146773f3290

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

quatre moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1989), qu'à la suite de la notification d'une intention d'aliéner des lots immobiliers sis dans une zone d'intervention foncière (ZIF

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0602JUD000159503

Admin. suprême

2 juin 2009

2 juin 2009

Tamer Aslan, Mehmet Ali Şeker, Ziver Kartal et M me Gül Aslan («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 4 décembre 2002 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206643_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, la commune de Sélestat, représentée par Me Zimmer, demande au juge des référés de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société Flowbird

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105088_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2021, 8 juillet et 9 septembre 2022, la communauté de communes de la vallée de la Bruche (CCVB), représentée par Me Zimmer, conclut : 1°) à titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201755_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

parcelle ZS3, une décision du 6 novembre 1992 autorisant le projet de construction sur les parcelles ZL35 à ZL38 et un avis du 8 janvier 1971 sur une demande de permis de construire pour la parcelle ZI5

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e35334d55acd19f1dae

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

générale par le docteur [P] qui a réalisé une cure de hernie discale L2-L3 associée à un recalibrage-stabilisation dynamique L-SI avec mise en place de vis pédiculaires de L2 à S1 et du système Dynesys Zimmer

Source officielle