Vu la requête, enregistrée le 18 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA DUBUS, dont le siège est ...

En ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir dit que les époux X.../ Y... sont solidairement débiteurs à l'égard de la société Dubus d'une somme de 725. 238, 40 € correspondant à l'insuffisance de

avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 06 Octobre 2025 ; Entendu Maître Sonja OKOYO représentant Monsieur [D] [F], Entendu Maître Divine ZOLA

D A et Mme B E doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle sa fille C a été affectée au lycée Emile Zola de Rennes.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a conclu avec la société Dubus une convention ayant pour objet l'ouverture d'un compte

immeuble destiné à abriter son siège administratif et une maison de retraite, sur un terrain à Strasbourg, aux lieux-dits "Route de Shirmeck" et "Bruhling" et l'a condamnée à verser à l'association Zona

[J] [C] et la société Dudule ont interjeté appel de cette décision.

, avoué à la cour, et par Maître VALLET de la SELARL GVB, avocat au barreau de Paris INTIMES : Monsieur Grégory Z... ... 72000 LE MANS SOCIETE LIBRA DIFFUSIO EDITIONS 111, Boulevard Emile Zola

[H] [E], Maître [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL DUGUE et la SARL DUGUE d'une part, et [X] [Q] d'autre part, ont respectivement interjeté appel de ce jugement le 18 avril 2013.

Ms   Emiş Çakır (Karaman), Mr Tahsin Çakır, Ms Sultan Çakır (Kesik), Ms Hatice Çakır (Dike), Ms Neriman Kılavuz, Mr İbrahim Zebun, Ms Sultan Küçük, Ms Teslime Çakır, Ms Türkan Zebun (Antep), Ms Dudu

requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 avril 2004, 5 août 2004, 13 mai 2005 et 3 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DUBUS

  : «   Je déclare qu'en vue d'un règlement amiable de l'affaire susmentionnée, le gouvernement turc offre de verser à M mes Emine Yıldırım, Fatma Yıldırım, Zeynep Tosun, Güldane Yıldırım, Dudu

Zola à Pont-du-Château (Puy de Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, au profit de Mademoiselle X... demeurant à Champortat, Billom

Rémy G..., demeurant Le Zola, bâtiment D2, chemin Borel, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1992, où étaient présents : M.

Emile Zola A..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section industrie), au profit de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, la société par actions simplifiée Dhotel Dubu Cartes Grises, représentée par Me Billebault, demande au juge des référés, sur

d'expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer la nature et la cause des désordres affectant la maison à usage d'habitation sise au 11 rue Emile Zola

[P] [K], la SCI Dudule, M.