redressement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir déboutée de son recours relatif à l'application aux travailleurs à domicile, de l'abattement

qu'il avait reçues de l'OFIVAL pour les veaux abattus jusqu'en 2006 ; que le moyen manque en fait ; Mais sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure

Montpellier, 15 mars 1999), que le trésorier de Narbonne Municipale a fait notifier à la société Arcadie, le 17 décembre 1996, un commandement de payer la somme de 61 250,53 francs à titre de redevances d'abattage

rituel en dehors d'un abattoir.

sur salaire proportionnel à la durée de la cessation de travail, et non à l'abattement forfaitaire de salaire prévu par l'article L. 2512-5 du code du travail en cas d'exercice du droit de grève dans

DU 8 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A ORDONNE UNE EXPERTISE PORTANT SUR L'ENSEMBLE DES DESORDRES INVOQUES PAR LA VILLE DE CAEN ET AFFECTANT LES CONSTRUCTIONS DU CENTRE D'ABATTAGE

Y..., VRP, percevait ses congés payés calculés sur le montant de sa rémunération sous déduction de l'abattement de 30 % pour frais professionnels ; qu'ayant repris le contrat de travail de ce salarié en

X..., engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 1987 en qualité d'abatteur par la régie à autonomie financière de l'Abattoir municipal de Puylaurens, puis, par contrat du 15 juillet

Il devait exercer ses fonctions à l'abattoir du Moule.

a été conclu avec la société d'abattage du pays de Bray le 7 février 1990 ; que le contrat de crédit-bail portant sur l'atelier de découpe et le contrat de bail à construction portant sur l'abattoir étaient

Gilbert X..., demeurant à Peyrebrune (Lot), Degagnac, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section industrie), au profit de l'Abattoir public de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie des Abattoirs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 26 mai 1992), que le Groupement forestier de l'Allotier (le Groupement) a vendu à la société Y... deux lots de bois sur pieds dans sa propriété ; que les travaux d'abattage

bovins infectés de brucellose, appartenant au défendeur en responsabilité, sur les terres du demandeur, et la contamination du cheptel de ce dernier, tout en constatant que l'un des premiers animaux abattus

X..., copropriétaire qui avait proposé la replantation des arbres dont l'assemblée avait décidé l'abattage, a demandé l'annulation de ces résolutions ; que par délibération du 14 janvier 2000, l'assemblée

qu'aux termes de l'article 2 du décret du 21 juillet 1971 susvisé : "Sans préjudice de l'application des dispositions particulières prévues par le code rural, les animaux de boucherie ne peuvent être abattus

En effet, lors de celui-ci, l'auditeur est resté en tout et pour tout moins de quarante minutes sur la chaîne d'abattage, et a constaté très rapidement, la mise en place des bonnes pratiques d'abattage

et retenu un abattement variant entre 0 et 35 %, quand les autres entreprises, ayant participé, pour une même durée, aux infractions reprochées se voyaient maintenu l'abattement initialement décidé, a